Interventions en hémicycle de David Assouline

Encore un cadeau au privé ! Et celui-là n’est pas mal ! Nous avons déjà voté le plafonnement, pour le service public, des recettes publicitaires et de parrainage. Pour ceux qui se demandent où iront ces recettes, voici la réponse : les chaînes privées pourront désormais interrompre la diffusion des œuvres de fiction après vingt heures pour une...

Encore un cadeau au privé ! Et celui-là n’est pas mal ! Nous avons déjà voté le plafonnement, pour le service public, des recettes publicitaires et de parrainage. Pour ceux qui se demandent où iront ces recettes, voici la réponse : les chaînes privées pourront désormais interrompre la diffusion des œuvres de fiction après vingt heures pour une...

Nous sommes tous favorables au développement du DAB+ – je suis d'ailleurs de ceux qui ont beaucoup milité en faveur de celui-ci quand il ne cessait d'être retardé. La France, quin comme toujours, a trop tardé, veut désormais franchir les étapes un peu trop vite. Aujourd'hui, 3 % des foyers sont équipés d'un récepteur compatible avec le DAB+. ...

Au-delà de la date couperet, un autre moyen de développer le DAB+ est d'allouer des aides financières aux éditeurs et aux foyers qui souhaitent s'équiper, car cela coûte très cher. Ne pouvant présenter un amendement financier, j'ai déposé le présent amendement, bien que je ne sois pas très favorable aux demandes de rapport. Nous pourrions, su...

Nous sommes tous favorables au développement du DAB+ – je suis d'ailleurs de ceux qui ont beaucoup milité en faveur de celui-ci quand il ne cessait d'être retardé. La France, quin comme toujours, a trop tardé, veut désormais franchir les étapes un peu trop vite. Aujourd'hui, 3 % des foyers sont équipés d'un récepteur compatible avec le DAB+. ...

Au-delà de la date couperet, un autre moyen de développer le DAB+ est d'allouer des aides financières aux éditeurs et aux foyers qui souhaitent s'équiper, car cela coûte très cher. Ne pouvant présenter un amendement financier, j'ai déposé le présent amendement, bien que je ne sois pas très favorable aux demandes de rapport. Nous pourrions, su...

Vous avez raison, madame la ministre, mais la disposition qui peut être contestée au regard de la réglementation européenne est, non pas celle que je propose, mais celle qui figure dans la proposition de loi et que M. Hugonet a voulu soumettre au débat. Oui, une discussion juridique aura lieu au niveau européen, car la réglementation que vous ...

Vous avez raison, madame la ministre, mais la disposition qui peut être contestée au regard de la réglementation européenne est, non pas celle que je propose, mais celle qui figure dans la proposition de loi et que M. Hugonet a voulu soumettre au débat. Oui, une discussion juridique aura lieu au niveau européen, car la réglementation que vous ...

Je souhaite à mon tour remercier le président Lafon d'avoir engagé ce débat – je pense, en effet, que nous en resterons au débat – et M. le rapporteur de l'avoir, d'une certaine manière, « instruit ». L'enjeu est devant nous. Bien entendu qu'il faut réformer la loi de 1986 ! S'il convient de ne pas toucher à son principe, à savoir la liberté d...

J'espère que, dans cet hémicycle, l'on continuera à porter haut le service public et cette exigence de liberté des médias.

Je souhaite à mon tour remercier le président Lafon d'avoir engagé ce débat – je pense, en effet, que nous en resterons au débat – et M. le rapporteur de l'avoir, d'une certaine manière, « instruit ». L'enjeu est devant nous. Bien entendu qu'il faut réformer la loi de 1986 ! S'il convient de ne pas toucher à son principe, à savoir la liberté d...

J'espère que, dans cet hémicycle, l'on continuera à porter haut le service public et cette exigence de liberté des médias.

Nous sommes tous favorables au développement du DAB+ – je suis d’ailleurs de ceux qui ont beaucoup milité en faveur de celui-ci quand il ne cessait d’être retardé. La France, qui, comme toujours, a trop tardé, veut désormais franchir les étapes un peu trop vite. Aujourd’hui, 3 % des foyers sont équipés d’un récepteur compatible avec le DAB+. ...

Au-delà de la date couperet, un autre moyen de développer le DAB+ est d’allouer des aides financières aux éditeurs et aux foyers qui souhaitent s’équiper, car cela coûte très cher. Ne pouvant présenter un amendement financier, j’ai déposé le présent amendement, bien que je ne sois pas très favorable aux demandes de rapport. Nous pourrions, su...

Vous avez raison, madame la ministre, mais la disposition qui peut être contestée au regard de la réglementation européenne est non pas celle que je propose, mais celle qui figure dans la proposition de loi et que M. Hugonet a voulu soumettre au débat. Oui, une discussion juridique aura lieu au niveau européen, car la réglementation que vous é...

Je souhaite à mon tour remercier le président Lafon d’avoir engagé ce débat – je pense, en effet, que nous en resterons au débat – et M. le rapporteur de l’avoir, d’une certaine manière, « instruit ». L’enjeu est devant nous. Bien entendu qu’il faut réformer la loi de 1986 ! S’il convient de ne pas toucher à son principe, à savoir la liberté d...

J’espère que, dans cet hémicycle, l’on continuera à porter haut le service public et cette exigence de liberté des médias.

Cet amendement vise à consolider une chaîne et une radio du service public en tant que référentes en matière de sport. Nous reprenons ainsi une proposition qui a déjà été débattue lors de l’examen du projet de loi de 2021 relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Elle émanait du rapport int...

Pour qu’il n’y ait pas de confusion, je précise qu’il ne s’agit ni de créer une chaîne spécifique ni de remettre en cause la dimension transversale qui a été décidée. Ma proposition consiste à désigner une chaîne référente. On sait bien ce qu’est un référent dans une équipe : il a un rôle de pilotage et de distribution des rôles. Cela permettr...

Nous aurons l’occasion d’y revenir, mais, très franchement, les dispositions de cet article ressemblent à une marotte. On aurait pu aborder cette problématique autrement en 2015. À l’époque, il y avait très peu de synergies, mais les débats d’alors, tout comme les positions du Sénat, ont servi. En effet, depuis lors, plusieurs chaînes de Radi...