Interventions en hémicycle de David Assouline

Le problème, c’est que la holding n’est pas juste une « notion » destinée à « secouer le cocotier » ; c’est une réalité ! Projetons-nous donc sur sa mise en œuvre. Vous nous dites que les résultats sont insuffisants et que l’on peut faire mieux ? Soit. Le problème, c’est que l’outil holding ne répond pas aux difficultés rencontrées. Si, demai...

Un tel mode de nomination figurait peut-être déjà dans le projet de loi de Franck Riester, mais il n’est pas cohérent avec les principes qui ont jusqu’ici guidé la manière dont l’on appréhendait la gouvernance du service public de l’audiovisuel. Je vois que le rapporteur a changé son fusil d’épaule sur le mode de nomination du PDG et qu’il a e...

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’un des articles phares du texte, celui qui prévoit le mode de gouvernance de la holding et les modalités de désignation des membres des conseils d’administration. Je l’ai dit, la holding, c’est la fin de l’indépendance de chacune des quatre sociétés concernées : France Télévisions, Radio F...

L’objet de cet amendement s’inspire des trente-deux propositions de la commission d’enquête visant à mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et à évaluer l’impact de cette concentration dans une démocratie. Nous avions envisagé, pour le secteur privé, la nomination dans tous...

Madame la ministre, vous n’aurez pas cette attitude tout au long du débat, puisque vous émettrez des avis sur certains amendements, alors que vous vous opposez à la proposition de loi dans son ensemble, ainsi qu’à la holding. Néanmoins, je souhaite justifier notre position. Nous sommes également défavorables à la holding. Simplement, nous mett...

Nous avions présenté un amendement pour prévoir une nomination par l’Arcom. Avec l’adoption de l’amendement n° 100, M. le rapporteur, dont je suis heureux qu’il ait été convaincu sur ce point, va faire tomber le nôtre. Mais, dans notre amendement, il y a un deuxième élément, qui me paraît essentiel au regard de l’expérience passée. J’ai resse...

Cet amendement est important, même si je suis heureux de constater qu’une proposition de dernière minute de notre rapporteur rejoint, en partie seulement, nos préoccupations. Nous ne sommes donc pas les seuls à être insatisfaits de la proposition de nomination par décret du directeur général sur proposition du conseil d’administration, avec un...

Prenons bien toute la mesure de cette question. Bien entendu, nous sommes opposés à la création de la holding. Notre sous-amendement et notre amendement sont surtout des appels au débat. Je souhaite pointer ce qui constitue un défaut, même dans le système actuel. Chaque délibération de ce type de l’Arcom donne lieu à des suspicions concernant ...

Inutile de rappeler qu’il s’agit d’un amendement de repli et que cela ne vaut en aucun cas acceptation de notre part de la holding. Nous cherchons simplement à utiliser les moyens qui nous sont offerts pour lancer des débats. Cet amendement vise à maintenir le même niveau d’information et de contrôle du Parlement sur l’action du président-dire...

Il est défendu.

Je ne veux pas me laisser faire. L’un de mes amendements a été jugé irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Il s’agissait d’un amendement de repli reprenant l’une des dispositions contenues dans la proposition de loi visant à assurer la qualité et l’indépendance du service public de l’audiovisuel par un financement affecté, ju...

Cet amendement tend à fixer une durée minimale aux futures conventions stratégiques pluriannuelles. La proposition de loi prévoit seulement la durée maximale, qui restera de cinq ans, comme celle des actuels COM. Les sociétés, pour mener à bien leurs projets, ont besoin de stabilité et ne peuvent pas se voir modifier leurs conventions tous les...

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet. Je suis plus que surpris de l’absence de projet ambitieux dans ce texte pour le secteur audiovisuel public, dont les seuls objectifs seraient à l’avenir budgétaires et comptables. Ce n’est pas sérieux ! Les COM actuels ont sans doute des défauts, mais la loi les encadre de manière à permettre...

C’est un débat important. L’essentiel à mes yeux est de faire sauter des fausses vérités qui sont assénées au cours de nos discussions. Le marché de la publicité et du parrainage de France Télévisions représente seulement 1 % du marché total de la publicité en France : 3 % du marché de la publicité télévisuelle, et 0, 4 % du marché de la publi...

Nous avons été trahis !

Il s’agit d’un amendement de repli. La répartition des ressources publiques entre les sociétés sous tutelle de la holding France Médias doit, comme c’est le cas aujourd’hui, être débattue et votée chaque année lors de l’examen du projet de loi de finances. De plus, afin d’être sécurisées, les dotations de chaque société doivent être individual...

Au moins ça !

Lesquelles ?

Lesquelles ?

M. David Assouline. Je vois que l’on tente de négocier le futur mode de financement contre l’acceptation de la holding : ce sont des discussions de marchands de tapis…