Interventions de David Assouline

Nous aussi, nous étions là !

Avant que nous abordions chaque point en détail, avec les amendements, je souhaite formuler quelques observations d’ordre général. Il n’est pas vrai que cette réforme ait pour objet de faire prévaloir le point de vue du Président de la République et du Gouvernement quant aux effets néfastes qu’aurait la publicité sur la qualité et le contenu d...

Voilà des chantiers immenses sur lesquels nous aurions pu discuter ! Nous en aurions conclu que la publicité devait prendre moins de place et nous nous serions demandé comment compenser la perte de recettes correspondante pour que le financement soit pérenne. Or, ces débats n’ont pas eu lieu !

Et on voit ceci : le financement est bancal et un secteur économique a été totalement déstabilisé.

Je conclus, monsieur le président. Aujourd’hui, l’opposition n’est dans l’hémicycle que pour faire du brouhaha

(Mêmes mouvements.) Eh bien, nous, nous nous révoltons contre cet état de fait !

Il est ridicule de discuter devant les Français d’un article qui supprime la publicité alors que la mesure est déjà appliquée ! §

L’article 18 modifie l’article 53 de la loi du 30 septembre 1986 qui est, globalement, consacré aux modalités de financement des sociétés nationales de programme. Un grand nombre de dispositions qui figurent dans cet article et modifient le dispositif de l’article 53 justifient notre amendement de suppression. La première, c’est la possible c...

En effet, c’est le règlement. Mais faites attention, cela pourra aussi vous arriver !

M. David Assouline. À la commission, on s’en est ému, comme moi. Je vous demande donc de m’écouter !

Je me réjouis que l’hémicycle s’anime.

M. David Assouline. Je préférerais que cette animation prenne la forme d’argumentations et d’échanges d’idées.

Nous avions proposé un amendement prévoyant une compensation intégrale du manque à gagner consécutif à la suppression de la publicité. C’est presque mot pour mot ce qu’avait dit le Président de la République lorsqu’il avait déclaré que la compensation se ferait à l’euro près. Et même s’il manquait deux euros, personnellement, je m’en contentera...

Deux poids, deux mesures !

La suppression de la publicité sur les chaînes publiques est le fait du prince. Ce coup de poker, ce coup de pub dirais-je, puisque tout le monde en a parlé, est pour le moins irresponsable, car il « chamboule » toute l’économie d’un secteur sans qu’aucune étude ou concertation ait été menée au préalable. L’annonce de la suppression de la publ...

Monsieur le président, je vais légèrement dépasser mon temps de parole…

Par courtoisie envers Mme Tasca, je conclurai en une minute, monsieur le président.

Il serait préférable que je puisse conclure en une ou deux minutes, monsieur le président. Ou alors, je m’inscrirai pour explication de vote sur chaque amendement et je dirai ce que j’ai à dire !

Nous ne faisons pas d’obstruction, la commission le sait ; nous n’intervenons que sur le fond. Nous avons sélectionné nos amendements, nous n’en avons pas déposé des milliers.

M. David Assouline. Alors, laissons le Sénat débattre ! Je comprendrais que vous soyez énervés si nous parlions de tout et de n’importe quoi ! Nous sommes aussi en train d’œuvrer pour vous, chers collègues de l’opposition, parce que plus le Sénat débattra au fond de ce sujet, plus il recouvrera son honneur, qui a été bafoué par le Gouvernement !