Interventions de David Assouline

Le groupe socialiste s’abstient !

C’est plutôt une demande d’éclaircissement que j’adresse à nouveau à M. le rapporteur. D’une manière générale, sur le principe d’un tel accord, j’aurais tendance à soutenir la proposition de M. Dominati, car il n’entre pas dans la mission de France Télévisions de financer une exclusivité qui deviendrait payante et réservée aux abonnés d’Orange...

L’Assemblée nationale débat !

Je tiens à répondre à certains propos entendus à plusieurs reprises et qui sont faux. Ce n’est pas la prétendue obstruction parlementaire à l'Assemblée nationale qui nous conduit aujourd'hui à délibérer de la suppression de la publicité alors même que celle-ci est déjà mise en œuvre. Je rappellerai à cet égard ce qui s’est passé en amont de no...

Ils traduisent en toute bonne foi, fidèlement, ce qui s’est passé. Chers collègues, j’y étais ; et, si vous examinez le déroulement des événements, vous pourrez vérifier tous ces éléments ! Je fais donc cette mise au point notamment à votre attention, monsieur Fourcade. Vous pouvez juger comme bon vous semble ce qui s’est produit à l’Assemblée...

Pour conclure, je veux signaler à ceux qui ne suivent pas très attentivement nos débats que la série d’amendements et de sous-amendements que nous examinons ce matin n’est pas constituée de propositions nouvelles.

L’amendement n° 34 a été rectifié, si bien que son adoption aurait rendu nos propres amendements caducs. Pour qu’ils puissent être débattus normalement, il fallait les transformer en sous-amendements. Cela a été fait en complet accord avec la commission, dont tous les membres ont pu constater – j’aurais aimé l’entendre rappeler un peu plus souv...

Nous l’avons dit à maintes reprises : tant que le Gouvernement ne prendra pas ses responsabilités et ne trouvera pas un moyen de financement pérenne et garanti pour l’audiovisuel public, nous resterons attachés au mode mixte de financement actuel, fondé sur l’attribution du produit de la redevance et la collecte de recettes publicitaires. Cela...

… et c’est à nos prises de position qu’elle répond.

Qu’il y ait des difficultés techniques et des points à préciser, tout le monde peut en convenir. Mais, au moment où nous abordons le débat sur la redevance, il faut que le Sénat adresse un signe. D’après les études menées sur le sujet, environ 3 % des téléspectateurs regarderaient aujourd'hui la télévision sur leur ordinateur. Il s’agit essen...

Je vais également terminer mon intervention d’hier, que le président de séance a interrompue à juste titre… J’avais la parole depuis plus de cinq minutes !

Dans mon esprit, les lois ont pour objet de satisfaire non pas des intérêts privés, mais l’intérêt général. Or, un examen attentif du marché de la publicité révèle que le manque à gagner de France Télévisions sera bien capté par le privé. Cependant, il faut le souligner, l’essentiel de cet apport n’ira pas aux diverses chaînes que nous offre la...

Cet amendement est d’autant plus incontournable qu’il a été rectifié de façon à exclure de la redevance la téléphonie mobile. Je ne connais pas les pratiques de demain, mais il aurait été inéquitable de soumettre à la redevance un foyer dont le seul moyen de recevoir la télévision aurait été le téléphone mobile, compte tenu de la qualité de la...

Non !

Vingt millions d’euros de plus pour le secteur public !

Et alors ?

M. David Assouline. Je voudrais expliquer la position originale des socialistes.

J’utilise cet adjectif pour éviter que cette position puisse être confondue avec celle des libéraux, ces derniers suivant une même logique en toute occasion : protéger les secteurs très rentables en arguant qu’il ne faut surtout pas les taxer puisqu’ils apportent toutes les richesses. Ce n’est pas notre analyse. Notre amendement de suppression...

Je ne veux pas poursuivre ce qui pourrait apparaître comme une polémique mais, jusqu’à présent, si des arguments ont pu être parfois répétés, ils ont toujours porté sur le fond. Nous savons qu’au rythme où progressent les débats, ceux-ci ne dureront pas plusieurs journées de plus. La discussion tantôt s’accélère, tantôt se bloque sur un amendem...

Par ce vote, nous nous apprêtons à ratifier ce que France Télévisions a d’ores et déjà décidé et mis en place. Je pensais que le Sénat, à qui l’on signifie ainsi qu’il ne sert à rien, manifesterait un certain esprit de rébellion. Toutefois, le scrutin n’ayant pas encore eu lieu, peut-être pouvons-nous espérer un sursaut ! Notre assemblée, je t...