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Cet amendement porte sur un sujet que nous avons longuement développé lors de la discussion générale, à savoir la nécessité d'une loi de programmation. L'autonomie n'a aucun sens sans les moyens qui permettent de l'exercer en toute responsabilité. Or les faits sont têtus : la République sous-finance son service public de l'enseignement supérie...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc devant « la réforme la plus importante de la législature », selon les propres termes du Premier ministre. À sa lecture, madame la ministre, et avec tout le respect que j'ai pour votre connaissance du dossier, personne ne peut le croire sans tordre la vérité et abîme...

Rappelons tout de même que les universités françaises ont réussi à gérer le décuplement de leurs effectifs en quarante ans. Rappelons aussi qu'elles ont mis en place avec rapidité le système licence-master-doctorat, dit « LMD », première étape d'un véritable espace universitaire européen.

Mais il faut reconnaître que l'organisation des universités issue de la loi Faure de 1968 et de la loi Savary de 1984 doit être réformée, assouplie, « débureaucratisée ». II est ainsi aberrant de constater que les créations de postes d'enseignants-chercheurs sont exclusivement effectuées en fonction du nombre d'inscriptions dans chaque filière....

...l'enjeu est d'assurer à notre université les moyens de l'excellence et, sur cette base seulement, de chercher à savoir comment les universités pourraient mieux fonctionner en interne, notamment avec plus d'autonomie. C'est pourquoi il aurait fallu dès maintenant travailler à un projet de loi de programmation pluriannuelle visant à donner à l...

Telle est d'ailleurs la principale revendication qui ressort de résolutions qui vous ont été adressées ces derniers jours, madame la ministre, par nombre de conseils d'administration d'université. Ce projet de loi de programmation aurait été construit autour de cinq priorités : premièrement, l'augmentation de 10 % par an pendant cinq ans du bu...

Idéologie, quand tu nous tiens ! La dernière fois que la droite a voulu réformer l'université, là encore au nom de l'autonomie, avec le projet Devaquet de juillet 1986, il s'agissait de permettre aux universités de fixer librement leurs droits d'inscription, de sélectionner les étudiants et d'adapter leur offre d'enseignements et de diplômes e...

Mais puisque, pour le moment, vous avez reculé sur ce point, notre pragmatisme à nous, bien réel celui-ci, nous conduit à être ouverts au besoin de réforme de la gouvernance des universités et à apprécier les avancées que ce texte technique peut apporter au fonctionnement de ces établissements, mais aussi à corriger, par nos amendements et nos ...

Notre vote dépendra des garanties et des corrections que notre délibération aura permis d'apporter. En tout état de cause, la gauche surveillera avec une particulière attention la politique universitaire du Gouvernement dans les mois et les années qui viennent. L'enjeu, pour la nation entière, est trop important pour laisser s'installer l'idée...

Nous soutenons cet amendement, qui a le mérite de poser à nouveau la question des moyens consacrés à la protection sociale des étudiants et aux bourses. Cette question ne peut attendre d'être traitée en 2008. Madame la ministre, vous nous avez déclaré tout à l'heure que vous ne vouliez pas faire de cette future loi une « cathédrale ». De même,...

Nous proposons d'amender l'article 2 pour que les délibérations statutaires des conseils d'administration soient prises à la majorité qualifiée des deux tiers. Il s'agit d'un amendement de bon sens. Je m'interroge en effet car, dans toutes les organisations, qu'il s'agisse des établissements publics, des associations ou des entreprises ? oui, ...