Interventions de David Assouline

Ce n'est pas sympa ! Nous avons accepté de travailler dans des conditions déplorables : cent cinquante amendements en une demi-heure ce matin !

J'aimerais que le Sénat et le Gouvernement mesurent l'enjeu de cet amendement. A priori, son seul objet est de définir la façon dont les personnalités extérieures seront désignées. Mais il se trouve que l'article 6 est examiné avant l'article 5 !

Sauf que l'article 5 vise à préciser comment et par qui est élu le président ! Au départ, l'amendement n° 45 avait donc pour objet de définir la meilleure façon de désigner les personnalités extérieures, et il y avait en effet un problème à ce sujet. Maintenant, on nous explique que leur nomination aura une plus grande légitimité afin de justi...

Je veux donc vous alerter, madame la ministre : si tous les membres du conseil d'administration, élus et non élus, prennent part au scrutin visant à la désignation du président, un point d'équilibre majeur sera rompu : les soixante heures de discussion que vous avez eues avec les partenaires sociaux voleront ici en éclat, au détour d'un amendem...

Oui !

Le recteur d'académie, chancelier des universités, est chargé, en vertu des dispositions de l'article L.711-8 du code de l'éducation, du contrôle de la légalité des décisions du conseil d'administrationet des actes à caractère règlementaire des présidents d'université et des directeurs des composantes. Le projet de loi le charge dorénav...

Cet amendement a sensiblement le même objet que l'amendement qui vient de nous être présenté. En effet, dans la mesure où le projet de loi vise à renforcer l'université et à valoriser les enseignants-chercheurs, veillons à ne pas aboutir à un résultat contraire. À cet égard, le président d'université ne doit pas, me semble-t-il, être choisi p...

Mais non ! Il suffit de décider que l'élection aura lieu en deux tours !

Au contraire ! Cela risque de se produire souvent !

J'ajoute un argument qui devrait faire réfléchir dans cette enceinte. Je ne comprends pas la logique au nom de laquelle sont opposées sans arrêt, depuis le début des débats, la question de l'efficacité, c'est-à-dire la force donnée à l'exécutif, et celle de la légitimité démocratique, d'autant que - on le constate aujourd'hui - la logique prés...

Avec cet article 5, qui a été réservé, nous en venons au débat qui a été en partie différé. La commission des affaires culturelles a souhaité conférer une légitimité plus forte aux personnalités extérieures. Soit ! Nous avons d'ailleurs suivi M. le rapporteur sur ce point. Malgré tout, une telle légitimité n'est pas absolue, car elle ne résult...

Réformez l'État !

Comme plusieurs de mes amis l'ont souligné, nous sommes au coeur du sujet, notamment des avancées consenties par les uns et les autres. De grands débats ont eu lieu sur l'autonomie. Lors de la discussion générale, j'ai expliqué pourquoi nous étions favorables à l'autonomie et rappelé les pas que la gauche était prête à faire, prenant en compte...

M. David Assouline. Dans ce projet de loi, qui n'est pas celui que nous aurions fait, nous aurions mis plus de démocratie, tout en renforçant les pouvoirs du président.

Vous avez mal écouté nos propos et vous n'avez pas compris quelles étaient nos convictions profondes !

À toujours penser que, dans cet hémicycle, il y a des arrière-pensées ou du cynisme, on peine à s'entendre et l'on n'avance pas ensemble. Essayez de prendre pour argent comptant ce que je vous dis parce qu'il s'agit d'une conviction ! Nous ne voulons pas empêcher les avancées qui, notamment dans ce texte, permettent d'être réactif, de mettre u...

Les chercheurs qui sont sous statut préfèreront être embauchés comme vacataires parce qu'ils seront ainsi assurés de gagner plus. Dès lors, quand tout le monde fuira le statut, parce que c'est un nivellement par le bas, et qu'afin d'obtenir des rémunérations plus importantes il faudra être hors statut, il n'y aura plus de statut d'enseignant-ch...

Exactement !

Je tiens à dire, pour dissiper les malentendus auxquels a donné lieu tout à l'heure mon intervention, qu'il est possible et utile pour une université - cette opinion n'est pas partagée par tout le monde à gauche -d'aller chercher les meilleurs et donc de les payer plus. Quand je parle d'encadrement, s'agissant des contractuels, c'est parce que...

Je soutiens également cet amendement. Depuis le commencement de nos débats, nous avons beaucoup parlé d'hyperprésidentialisation : le président peut être choisi en dehors de l'université, il préside les conseils - dont le nombre a varié -, il est élu par des personnalités extérieures, entre autres dispositions de ce projet de loi. Il ne serai...