Interventions de David Assouline

C'est cela, donnez-nous des leçons sur les jeunes !

C'est le chouchou !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsqu'il introduisit l'examen par notre assemblée du projet de loi pour l'égalité des chances le 23 février dernier, M. Jean-Louis Borloo conclut son intervention par l'affirmation suivante : « Le texte qui vous est soumis vise à faire partager notre République à tous. » Il a r...

Il est vrai que votre majorité nous a habitués à privilégier les cadeaux fiscaux à sa clientèle électorale plutôt qu'à investir dans l'éducation et l'innovation ou à engager une vraie démarche de désendettement de l'État. À vrai dire, il doit sembler cohérent à ce Gouvernement et à cette majorité de léguer aux générations futures tout à la fois...

La société française ne pouvait accepter que cette action se poursuive. Elle le pouvait d'autant moins que le Premier ministre a fait le choix délibéré d'ignorer le dialogue social et de nier la délibération parlementaire. La majorité a usé de tous les arguments pour justifier sa tentative de passage en force, qui se solde par une capitulation...

Ce n'est pas ce qu'il nous a expliqué tout à l'heure ! Aujourd'hui, nos collègues de l'UMP doivent donc oublier tout ce qu'ils ont appris sur les bienfaits supposés du CPE et affirmé avec le plus grand aplomb il y a trois semaines dans cet hémicycle.

On a également pu entendre que les syndicats français n'étaient pas vraiment représentatifs.

M. David Assouline. Et je ne cite pas M. Serge Dassault, mais on rigolerait bien si l'on reprenait son intervention d'alors !

En refusant toute discussion avec les partenaires sociaux, le Gouvernement a, de fait, entretenu le doute sur la légitimité de ceux-ci.

Qui plus est, à la volonté de ne pas consulter syndicats et patronat sur une mesure imaginée dans le secret d'un palais officiel s'est ajoutée la décision de bâillonner la représentation nationale. Mais je passe sur ce point, car mes collègues en ont parlé. C'est indigne, mais annonciateur de la crise de régime d'aujourd'hui ! Une nouvelle fo...

Oui, la vie publique de ce pays a bien besoin d'une profonde rénovation démocratique, seule à même de réconcilier les Français avec leurs institutions politiques et de relégitimer l'action publique. Enfin, ce conflit sur le CPE a révélé de façon manifeste que deux projets de société s'affrontaient dans notre pays ; nous l'assumons et nous l'as...

Il est courageux !

Inscrivez-le dans la loi !

Répondez-y dans la loi !

Après avoir a affirmé qu'il comprenait la position des éditeurs et des chaînes à l'égard des abus de certains ayants droit, M. David Assouline a toutefois souhaité que cette exception ne se retourne pas contre les dizaines de milliers d'artistes plasticiens peinant à vivre de leurs oeuvres. A cet égard, il a affirmé que ceux-ci ne devaient pas ...

s'est déclaré réservé quant à l'opportunité de cette suppression. A l'article 5 bis (assiette de la rémunération pour copie privée), la commission a adopté un amendement rédactionnel permettant de prendre en compte les conséquences des mesures techniques de protection sur la rémunération pour copie privée bénéficiant à certains ayants droit, p...

a affirmé que le projet de loi devait expressément garantir l'interopérabilité afin de préserver la liberté des internautes. A cet égard, il a déclaré qu'il veillerait à ce que la rédaction de ce nouvel article soit claire et permette effectivement aux internautes de lire sur leurs baladeurs numériques la musique téléchargée légalement sur les ...

a souhaité que soit établie une distinction entre le film et la musique, afin que les producteurs ne puissent pas revenir sur la libre copie des phonogrammes. Il s'est également interrogé sur le lien entre la copie privée et la chronologie des médias. L'article 8 a été adopté ainsi modifié. A l'article 9 (procédures de conciliation par un col...

A l'issue de cet examen, M. David Assouline a regretté la transposition tardive de la directive, qui rend plus complexe le débat du fait de l'apparition des nouveaux problèmes liés à Internet. Il a, à cet égard, critiqué la méthode du gouvernement qui a voulu les régler dans la précipitation, de surcroît en déclarant l'urgence sur un projet ado...

Il n'a qu'à pas nous provoquer !