Interventions de David Assouline

M. David Assouline. ...encouragez-les à prendre la parole !

Les manoeuvres !

C'est scandaleux !

Vous pouvez tourner les choses comme vous l'entendez, invoquer les quatre-vingt-deux heures de débat, ...Toujours est-il que les choses sont très claires pour tout le monde !

Si vous aviez souhaité un débat approfondi sur un projet de loi que vous considérez comme important, vous n'auriez pas eu recours, à l'Assemblée nationale, à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après l'examen de l'article 3 bis.

Oui, mais c'est un fait ! Le débat doit avoir lieu tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat !

Vous n'auriez pas déclaré l'urgence sur ce texte, afin qu'il ne fasse l'objet que d'une seule lecture ! Vous n'auriez pas réservé autant d'amendements pour la fin de la discussion et fait « tomber » un nombre incalculable d'entre eux, afin d'achever rapidement l'examen de l'article 3 bis ! Vous n'auriez pas non plus annulé une question ...

... et reporté sine die l'examen en deuxième lecture d'un projet de loi important, devant être discuté rapidement, puisqu'il vise à permettre l'embauche de volontaires associatifs dès cet été ! Vous avez tout utilisé pour empêcher le débat ! Or quel est votre objectif ? Vous avez les yeux rivés sur le calendrier social et sur celui de ...

Vous avez beau dire que ce n'est pas la rue qui fait la loi, votre seul souci est en réalité celui-là ! Vous avez voulu faire adopter rapidement l'article 3 bis, afin de pouvoir communiquer et démobiliser les citoyens en leur disant : « Circulez, il n'y a plus rien à voir ! » Mais cela n'a pas marché ! Nous sommes désormais parvenus à ...

Or vous voulez absolument communiquer au plus vite, dire que la loi est votée, pour désamorcer cette mobilisation. C'est cela que vous voulez ! Vous savez pourtant que l'article 3 bis et le projet de loi ne constitueront pas une réalité juridique incontournable pour les citoyens. En effet, la commission mixte paritaire ne peut pas être ...

Oh ! totalement absente !

M. David Assouline. Ce serait une bonne idée, en effet !

Vous avez été battu !

C'est pour cela que vous cassez le code du travail !

La mascarade continue !

Mais ce ne sont pas les patrons qui vont en taule !

Le Sénat ferait preuve d'incohérence s'il suivait cet avis, et ce n'est pas un hasard si la commission a hésité ! En effet, cet amendement est exactement fondé sur les mêmes motivations que celles qui ont prévalu pour instaurer le CV anonyme. De plus, je sais que l'anonymat est déjà respecté dans de nombreux endroits. Des commissions d'attribu...

Nous pourrions continuer dans le même sens pour les dossiers de demande d'attribution de logement, sans craindre que des arguments de droit ne soient opposés à une telle mesure, puisque le plus dur est fait. Il était en effet beaucoup plus difficile de banaliser le CV anonyme en matière d'emploi !

M. David Assouline. Permettez-moi de situer les choses dans leur contexte, tout le monde ici ne sachant pas forcément ce qu'est le volontariat associatif que tend à instaurer un projet de loi dont nous avons récemment commencé l'examen en deuxième lecture.

Je ne dis pas cela méchamment ! Chacun ne s'est peut-être pas forcément intéressé à cette future loi, puisque son examen n'est pas encore achevé. L'objectif du volontariat associatif est de permettre un engagement des jeunes au service de la société en accomplissant certaines tâches d'utilité publique. Ce volontariat s'apparente au bénévolat d...