Interventions de David Assouline

Comme vous n'avez pas pu le faire dans la nuit de vendredi à samedi, vous le faites aujourd'hui à quinze heures !

M. David Assouline. C'est ainsi depuis le début de cette discussion : chaque fois que vous opérez un coup de force, vous vous plaignez de ce que nous, nous ferions de l'obstruction !

Faut-il vous rafraîchir la mémoire ? Mercredi, vous avez retiré de l'ordre du jour une question orale européenne avec débat sur un sujet fondamental, la libre circulation des travailleurs européens, débat qui s'est finalement tenu en sous-sol, salle Médicis, en présence du ministre. Vous avez organisé un cours annexe, en quelque sorte. Nous n'a...

Le soir, à la même heure, nous avons commencé à débattre en séance publique du projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, qui ne pouvait absolument pas être reporté car, nous a-t-on expliqué, il importait de pouvoir recruter des volontaires qui soient à pied d'oeuvre dès cet été, notamment pour apporter une assi...

Au moment d'aborder l'article 6, à minuit et demi, la séance a été levée et la discussion reportée sine die. Le lendemain, sur le projet de loi pour l'égalité des chances, vous avez utilisé toutes les procédures possibles afin d'empêcher la discussion et vous avez fait tomber des dizaines d'amendements !

Ces amendements, que nous avions travaillés, portaient notamment sur la question de l'apprentissage. Vous vous plaignez de nos cent trente amendements sur l'article 1er...

M. David Assouline. ...mais savez-vous ce que représente, pour nous, cet article 1er, sachant qu'il vise à mettre fin à la scolarité obligatoire à seize ans ?

Il fallait débattre ! Or que faites-vous aujourd'hui ? Vous l'avez dit vous-même : il s'agit pour le Gouvernement d'entendre un exposé pour, et de donner un avis contre...

...et il n'y a aucun droit de réponse aux longues interventions que fait le ministre ce soir à l'occasion de chaque amendement, ...

(Mme Catherine Procaccia. s'exclame.) - j'aimerais pouvoir finir...

... à part le fait § Madame la présidente, je veux finir dans le silence !

M. David Assouline. Je finis dans le silence !

Ce n'est pas grave, l'heure tourne ! Continuez ! En tous les cas, je note que, parfois, les sénateurs de la majorité se réveillent !

Pour finir, je dirai que, indépendamment des procédures que vous voulez ou non enclencher demain, il est vraiment désolant pour le Sénat tout entier, ...

M. David Assouline. ...pour nous tous qui sommes présents dans cet hémicycle, même si nous ne sommes pas encore suffisamment nombreux, de voir que des amendements ont été travaillés et défendus, que le ministre a répondu, et que, alors qu'il pourrait se passer quelque chose...

...ils ne puissent pas donner lieu à des échanges qui permettraient peut-être, au sein de cette assemblée, la compréhension des enjeux. Vous interdisez cela, ce qui est inadmissible !

Vous cassez le débat démocratique, vocation de cette assemblée. Les explications de vote font partie du débat.

Le président Bel a demandé une suspension de séance significative pour voir comment on peut poursuivre la discussion dans ces conditions.

M. David Assouline. Si vous la refusez, l'assemblée doit voter et assumer son refus.

On ne peut pas continuer comme cela !