Interventions de David Assouline

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les sénateurs, mes collègues du groupe socialiste et moi-même avions indiqué, tout au long de la discussion de ce texte en première lecture, au mois de mai, les craintes que suscitaient en nous les deux dispositifs tels que vous les avez présentés dans le projet de loi : le volonta...

Ce matin, en commission, une sénatrice, vous l'a rappelé. Elle n'appartient pas à mon groupe et n'est pas présente dans l'hémicycle, car elle ne veut pas participer à ce qu'elle a appelé une mascarade. En effet, sur un même amendement, vous avez émis en première lecture un avis favorable et ce matin un avis défavorable !

Je vous en prie, monsieur le rapporteur.

Nous n'avons pas entendu les mêmes choses, mais peut-être que la sagesse est-elle maintenant revenue.

Je ne peux que vous faire part de notre incompréhension totale, et même d'un certain désarroi, car notre discussion en première lecture s'était déroulée, par moments, de manière relativement constructive. Aujourd'hui, le Gouvernement ose présenter au Sénat un texte en net recul par rapport à la version qui était sortie de cet hémicycle, et en ...

En somme, ce gouvernement, au fil des remises en cause des protections des salariés, est en train de préparer à nos enfants et petits-enfants un parcours de précarité des études à l'entrée dans la vie active. Que connaîtront bientôt ces jeunes du marché du travail ? Le statut d' « engagé éducatif » avant celui de « premier embauché » ? Quelle ...

Ah bon ?

Nous proposons de supprimer l'adjectif « désintéressée » pour qualifier la collaboration de la personne volontaire. Nous avons deux raisons à cela. Premièrement, la personne volontaire perçoit une indemnité. Si fort soit son investissement en compétences, en énergie et en temps, la personne trouve donc un intérêt pécuniaire à la chose. Notre ...

Il n'y a aucun piège de notre part, monsieur le ministre ! Monsieur le rapporteur, vous vous êtes senti dans l'obligation de rappeler qu'un amendement identique à celui dont nous discutons, après avoir été présenté lors de la première lecture, avait fait l'objet d'un avis défavorable et de la commission et du Gouvernement. Et alors ? Nous esp...

Je confirme que cet article n'était absolument pas amendable. Par ailleurs, il vient pointer le risque que nous dénonçons depuis le début et qui est inhérent au dispositif que vous proposez. En effet, aux termes de cet article, un organisme agréé « ne peut conclure de contrat de volontariat s'il a procédé à un licenciement économique dans les ...

Même une version ancienne de cet article peut être fidèle, car les rares ajouts du Sénat ont été complètement rabotés : c'est le texte initial qui nous revient, avec quelques petites modifications ! Même si le texte que je viens de lire n'est pas exact au mot près, il est conforme au sens général de l'article. C'est à l'ensemble de cet article...

En outre, vous ne répondez pas aux préoccupations des associations, qui nous ont affirmé que le délai de six mois leur poserait problème. En effet, certaines associations qui ont des filières ou des « petites soeurs » présentes sur l'ensemble du territoire peuvent contourner ce délai : il leur suffira de licencier dans une structure et de recru...

Il est fatigué, M. Murat !

Le mot « scandaleux » était véritablement celui qui convenait pour qualifier l'esprit de ce texte ! Je comprends - même s'il y a dans ce domaine beaucoup d'exagérations et de fantasmes -, que vous souhaitiez, en fixant une durée minimale d'installation, restreindre les possibilités d'établissement des étrangers en France, parce que vous craign...

M. David Assouline. Monsieur Blanc, de tels propos sont vulgaires !

M. David Assouline. Laissez-moi terminer ! Et ne vous lancez pas dans un concours avec M. Frêche, cela vous emmènerait loin.

M. David Assouline. Nous devons introduire un peu de raison, de rationalité dans nos débats.

Nous ne pouvons d'un côté affirmer que le volontariat est une activité désintéressée, altruiste, et, de l'autre, rejeter l'étranger qui vit sur notre territoire, même si c'est depuis deux mois seulement, et qui souhaite faire bénéficier notre collectivité d'un service désintéressé et volontaire. De plus, nous savons que ce type d'activité renfo...

Cet amendement a pour objet de supprimer les incompatibilités prévues par le projet de loi. Seule est maintenue l'incompatibilité avec la perception d'une pension de retraite égale ou supérieure au minimum vieillesse, afin de maintenir le caractère bénévole de l'activité des personnes retraitées. En revanche, si le volontariat ne peut se conf...

...devraient vous permettre maintenant de mieux comprendre le fait que ces personnes ne doivent pas avoir de moins de droits, de possibilités ou d'accès à une main tendue que les autres. Le volontariat nous semble présenter un double intérêt pour ces personnes. D'abord, il s'agit d'un intérêt pécuniaire minimum pour pouvoir vivre décemment. C...