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Quel est le rapport ?
Cet amendement a pour objet de compléter l'article 4 en posant que l'engagement dans le volontariat est un motif légitime de démission ; il n'emporte donc pas de conséquences préjudiciables pour le salarié. Néanmoins, la démission d'un poste de salarié, particulièrement dans le contexte actuel de fort chômage, est une décision couperet qui peu...
En quoi est-il contraire à l'esprit ?
Je ne savais pas que le volontariat était sabbatique ! Chaque dispositif est prévu pour répondre à des situations spécifiques. Ainsi, le congé sabbatique permet de faire autre chose ; le congé parental, d'élever son enfant. Dans ces conditions, je ne comprends pas pourquoi, quand il s'agit du volontariat, on refuse de créer un congé spécifique,...
Ce ne sont pas les mêmes droits !
M. David Assouline. Je constate que nos débats ne se déroulent pas tout à fait normalement, en tout cas pas dans la transparence.
La conférence des présidents a prévu un temps assez long pour la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances. Nous ne sommes pas à deux heures près, d'autant que le Gouvernement a gagné beaucoup de temps en empêchant la discussion à l'Assemblée nationale ! Autant que le Sénat en profite pour rassurer nos concitoyens sur l'importance...
Pour ma part, je suis encore assez frais ! Monsieur le président de la commission, vous avez demandé la levée de la séance. Je demande à Mme la présidente et à tous ceux qui peuvent m'éclairer de me dire quand nous reprendrons nos travaux sur ce projet de loi tellement important que le Gouvernement a exigé un vote conforme pour que le disposit...
C'est du jamais vu !
Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Après l'explosion des banlieues du mois de novembre, qui fut un mélange de colère, d'appel à l'aide et de désespoir autodestructeur si l'on en juge par les cibles brûlées - voitures, écoles et autres dispositifs publics à destination des habitants de ces qu...
...et maintenant en avançant d'une semaine la discussion au Sénat, ce qui est scandaleux, vous comptez sur les vacances scolaires, espérant ainsi empêcher la mobilisation de nos concitoyens.
Pourquoi, si vous êtes si sûrs d'oeuvrer au service de la population, agissez-vous en cherchant à échapper à son jugement ? Ma question est la suivante : le Gouvernement va-t-il tenir compte des protestations citoyennes qui s'amplifient
et du point de vue maintenant majoritaire de l'opinion, en retirant le CPE ? Quand allez-vous miser sur le potentiel de dynamisme, de créativité et d'exigence des nouvelles générations, plutôt que sur l'inverse ?
Ce n'est pas vrai !
Pourquoi avez-vous avancé le débat au Sénat ?
Pourquoi le débat a-t-il été avancé d'une semaine ?
Ce sont les patrons que vous sécurisez, et non les jeunes !
Elle n'a pas répondu à la question !
M. le ministre a quatre minutes de temps de parole ?