Interventions de David Assouline

M. le rapporteur affirme qu'il est d'accord avec mes propos, mais il considère que cet amendement est inutile. M. le ministre explique que les inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs pourront vérifier ce qu'il en est. S'il vous semble également que les conditions prévues par cet amendement sont les conditions minimales pour l'ob...

Il s'agit d'un amendement de précision relatif au statut de volontaire. Ce statut est aujourd'hui défini de manière exclusivement négative. Le volontariat n'est pas du bénévolat ; il risque même, selon certains, de lui porter atteinte. Sans doute est-ce la raison pour laquelle Mme le rapporteur pour avis souhaite qu'il soit défini comme une ac...

Nous nous trouvons de plus de plus dans le cas de figure que j'évoquais tout à l'heure : nous sommes là face à un point d'accord parfait qui vous conduit à vous en remettre à la sagesse du Sénat, ... mais il vous est impossible de vous prononcer favorablement ! Si nous nous accordons à ce point sur le volontariat associatif - et je précise de ...

Il s'agit d'un amendement très important, qui vise à résoudre un problème de fond relatif au statut unique de volontaire associatif, que j'ai soulevé lors de la discussion générale. Je vous rappelle que le CNVA a demandé que les différents statuts de volontariat associatif soient intégrés dans une seule loi-cadre et qu'ils soient distingués du...

Monsieur le ministre, c'est vous qui avez fait ce choix ! Il reflète, au demeurant, la tradition en la matière. Pour ma part, je ne veux sortir personne du code du travail. Lorsque sont apparus les travailleurs occasionnels, voilà plus de cinquante ans, le contexte était différent. L'annexe II de la convention collective instaurait une formule...

C'est pourquoi j'ai repris, par voie d'amendement, les garanties prévues par le code afin que ces personnes bénéficient des mêmes protections. J'ai même prévu un niveau de rémunération plus important, vous pourrez le constater tout à l'heure. Ainsi, il y aura les salariés, les professionnels de l'animation, et ceux qui exercent une activité qu...

Pour éviter toute confusion, je rappellerai que nous restons fidèles à une logique visant à intégrer, par le biais d'un certain nombre d'amendements, les dispositions du titre II dans le titre Ier, afin que l'engagement éducatif devienne une forme spécifique du volontariat associatif. Dans cette optique, nous entendions reprendre, s'agissant d...

Il me semble qu'il y a une légère confusion. On a donné l'exemple de l'entretien d'embauche et de la visite médicale. Je ne crois pas, monsieur le ministre, que cela ne concerne que quelques métiers de la fonction publique. Quand j'inscris mon enfant au football ou à une quelconque autre activité sportive, on lui demande un certificat médical.

Indépendamment de ce que le volontaire sait de sa santé, il peut être alerté sur le fait que telle ou telle tâche faisant partie de la mission est susceptible de mettre sa santé en danger. Ce qui serait discriminatoire, ce serait que l'association exclue le volontaire en vertu d'une caractéristique ou d'une pathologie qui serait mentionnée sur...

L'amendement n° 39 nous a été inspiré par notre volonté, que nous n'avons de cesse de réaffirmer depuis tout à l'heure, de bien distinguer salariat et volontariat et d'empêcher tout effet pervers. Vous, monsieur le ministre, qui ne créditez les associations d'aucune intention perverse, vous prévoyez, dans votre texte, un verrou. Permettez-moi,...

Cet amendement a une double finalité. Il s'agit, d'une part, d'ouvrir l'accès au volontariat à des jeunes ayant terminé leur période d'obligation scolaire et, d'autre part, de supprimer la condition de résidence régulière en France depuis un an pour les non-ressortissants de l'Union européenne. Sur le premier point, il nous est apparu que, pou...

Monsieur le président, en accord avec le président de mon groupe, je sollicite une brève suspension de séance afin que nous puissions trouver une rédaction satisfaisante.

Il conviendrait de remplacer le premier alinéa de l'article 3 par deux alinéas ainsi rédigés : « La personne volontaire doit être âgée de plus de seize ans. « Pour les personnes âgées de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans une autorisation parentale est exigée. Une visite médicale préalable est obligatoire. La durée quotidienne d'ac...

J'accepte la proposition de M. le ministre. Dans la nouvelle rédaction proposée pour cet amendement, j'ai accepté de retirer le membre de phrase qui concernait les résidents étrangers. Pour autant, ni moi ni mon groupe n'abandonnons rien de notre volonté sur ce sujet. Nous profitons simplement de l'occasion qui nous est offerte d'ouvrir ce dro...

Je partage l'étonnement de M. Voguet. Je suis peut-être naïf, mais aucune explication rationnelle ne nous a été donnée. Effectivement, monsieur le ministre, vous avez eu le mérite d'ouvrir ce droit à des résidents étrangers non communautaires, de ne pas le réduire aux seuls résidents européens, comme on a coutume de le faire. Cependant, vous ...

Pourquoi refuser le volontariat à des personnes en situation régulière, qui disposent non pas d'un simple visa touristique mais d'un permis de travail ou d'un permis de séjour, quelle qu'en soit la durée ? Si des jeunes d'un pays non européen manifestent la volonté d'adhérer au programme de volontariat d'une association afin de venir en aide à...

Monsieur le président, par l'amendement n° 20 rectifié, j'avais proposé que l'engagement éducatif soit intégré au dispositif du titre Ier comme volontariat associatif et j'ai suivi cette logique dans la rédaction d'amendements ultérieurs, notamment ceux que vous venez d'appeler. A partir du moment où le Sénat n'a pas adopté la démarche que je ...

Je retire donc tous les amendements liés à l'intégration du titre II au titre Ier, à savoir tous ceux que vous venez d'appeler, monsieur le président. Je pense que la bonne volonté que nous manifestons ainsi contentera tout le monde. Cela me donne l'occasion de préciser que nous n'avons pas du tout apprécié le mauvais geste qui a consisté, to...

Je soutiens cet amendement. Ce régime particulier est parfois fragilisé. Aussi est-il utile d'y faire référence ici et de le reconnaître comme un important acquis des étudiants.

Il s'agit d'un amendement de précision. D'après les représentants d'association que nous avons reçus, l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour les organismes agréés qui souhaitent recourir au volontariat est un point qui n'a pas été abordé, ce qui paraît un peu hasardeux. J'interroge donc le Gouvernement, car il semble...