Interventions de David Assouline

M. David Assouline. Il a été cogné par des voyous alors qu'il manifestait pacifiquement, ...

...devant des forces de l'ordre inertes !

J'ai été interrompu ; il me reste dix secondes !

Il me reste une phrase !

M. David Assouline. Dites-lui que l'Etat et la société ne lui claquent pas la porte au nez !

C'est réciproque !

Avec des ordonnances !

A Neuilly ?

J'ai déjà entendu cela !

Nous proposons une rédaction plus précise de l'article 10 relatif à l'agrément. Nous souhaitons tout d'abord indiquer l'autorité qui est habilitée à délivrer l'agrément. Selon nous, il doit s'agir du représentant de l'Etat dans le département où l'organisme a son siège. Pour les associations ou les fédérations n'ayant pas une audience national...

Madame la présidente, je souhaiterais rectifier l'amendement n° 58, à la suite des réponses qui viennent d'être données par M. le rapporteur et M. le ministre. Sur le fond, il y a un propos que je n'accepte pas et qui ne reflète pas le sentiment du mouvement associatif. Vous avez dit, monsieur le ministre, que la mise en place d'une commission...

Votre temps de parole est épuisé, monsieur le secrétaire d'Etat !

Il s'agit simplement d'un amendement de cohérence avec l'ensemble de la proposition que je vous ai exposée hier. Considérant que le titre II du texte, et plus particulièrement son article 11, répondait à un vrai problème mais qu'il ne pouvait pas venir troubler l'objet même du projet de loi sur le volontariat, le groupe socialiste a estimé que...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à la position que nous avons défendue préalablement et qui visait à inclure l'engagement éducatif dans le cadre du volontariat associatif. Conformément au décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire, pris pour l'application du prem...

Il s'agit également d'un amendement de repli visant à combler un vide juridique et, de ce fait, il est proche de l'amendement n° 17, que vient de défendre Mme le rapporteur pour avis. Si la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé, en son article 48, un...

Cet amendement ne désorganise pas l'architecture de votre projet de loi, monsieur le ministre, et il serait bon qu'il soit étudié sérieusement. D'ailleurs, je crois que la commission des affaires culturelles a émis un avis de sagesse à son égard. Plutôt que le pouvoir réglementaire, nous préférerions que ce soit la convention collective qui fi...

Ce n'est pas la faute de la canicule, c'est la vôtre !

Savez-vous au moins de quoi il s'agit ?

Avec l'article 11, nous sommes pris en tenaille par le choix fait par le Gouvernement. Monsieur le ministre, les centres de vacances et les personnels d'encadrement sont confrontés un problème douloureux et difficile, qu'il faut effectivement prendre à bras-le-corps. Vous pouvez nous reprocher de ne pas avoir agi avant, mais vous ne pouvez en ...

Ne vous réfugiez pas derrière un avis ! Pour ma part, je me réfère à ce qui est écrit.