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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour explication de vote.
La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour explication de vote.
Il faut conclure, ma chère collègue.
Il faut vraiment conclure !
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
La parole est à M. Sébastien Meurant, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Je rappelle que l’amendement n° 24 et les sous-amendements n° 324, 325 et 326 ont fait l’objet d’une demande de priorité de vote par la commission spéciale. Je mets aux voix le sous-amendement n° 324.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 325.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 326.
Je mets aux voix l’amendement n° 24. Je relève 58 contre et 53 pour. Je mets aux voix l’amendement n° 272 rectifié bis.
Les amendements n° 224 et 231 sont retirés. L’amendement n° 102 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 102 rectifié bis est retiré. Madame Schillinger, l’amendement n° 268 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 268 rectifié est retiré. Madame Guillotin, l’amendement n° 116 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 116 rectifié bis est retiré. Madame Rossignol, l’amendement n° 279 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 279 rectifié est retiré. Monsieur Canevet, l’amendement n° 157 est-il maintenu ?
L’amendement n° 157 est retiré. Madame Doineau, l’amendement n° 96 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 96 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 98 rectifié quater, présenté par M. Retailleau, Mme Noël, MM. Chevrollier, B. Fournier et Danesi, Mmes Di Folco et Deromedi, MM. de Legge et Bazin, Mme Bonfanti-Dossat, M. H. Leroy, Mmes Bruguière, Chain-L...
