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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
L’amendement n° 164, présenté par M. Meurant, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Aucun médecin, aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est jamais tenu de participer à l’assistance médicale à la procréation selon les modalités prévues à l’artic...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 98 rectifié quater.
Je constate 36 contre et 26 pour. Je mets aux voix l’amendement n° 164.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 273 rectifié bis, présenté par Mme Meunier, MM. Daudigny, Vaugrenard, Dagbert, Manable et Lurel, Mme Tocqueville, MM. Féraud et Tourenne, Mme S. Robert, MM. Duran et Kerrouche, Mme Monier et M. Jacquin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 I...
L’amendement n° 197 rectifié bis, présenté par Mmes Cohen, Assassi, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mme Brulin, MM. Gay, Gontard, P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 2141 -2 -…. – Lorsque l’assistance médic...
L’amendement n° 271 rectifié bis, présenté par Mmes Meunier et Blondin, M. Daudigny, Mme Lepage, MM. Vaugrenard, Dagbert, Manable et Lurel, Mme Tocqueville, MM. Féraud, Tourenne, Duran et Kerrouche, Mme Monier et M. Jacquin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 2141 -2 -…. – Lorsque l...
L’amendement n° 172, présenté par M. Meurant, est ainsi libellé : Alinéa 25 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans le cas d’un couple de femmes, le don d’ovocyte de la compagne est interdit. La parole est à M. Sébastien Meurant.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 273 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 197 rectifié bis.
