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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 271 rectifié bis.
Monsieur Meurant, l’amendement n° 172 est-il maintenu ?
L’amendement n° 172 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 125 rectifié ter, présenté par MM. de Legge, Retailleau et Chevrollier, Mmes Noël, Bruguière, Thomas et Chain-Larché, MM. Schmitz, Morisset et Bonne, Mme Sittler, MM. de Nicolaÿ, Cuypers, Mayet et Piednoir, Mme La...
L’amendement n° 146 rectifié, présenté par M. H. Leroy, Mme Noël, M. Guerriau, Mmes Loisier et Thomas et M. Meurant, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple. La parole est à M. Sébastien Meurant.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
Volontiers, mon cher collègue. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Amiel, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 125 rectifié ter.
