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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 31 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 6 est présenté par Mme Tocqueville, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. L’amendement n° 32 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : ...
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 32.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 et 32.
L’amendement n° 33, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : Dans la limite de 75 millions d’euros par les mots : à partir du 1er janvier 2019 et La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 33.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 7 est présenté par Mme Tocqueville, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. L’amendement n° 34 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 5 Insérer un ali...
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 34.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 et 34.
L’amendement n° 8, présenté par Mme Tocqueville, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après la référence : L. 562-1 rédiger ainsi la fin de cet alinéa : sur des biens à usage d’habitation ou sur » sont remplacés par les mots : « ayant pour effet de réduire la vuln...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 8.
L’amendement n° 35, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après le mot : du insérer les mots : 6° du La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
