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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 12 rectifié et 39.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
L’amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Bascher, Mme Eustache-Brinio, M. Courtial, Mmes L. Darcos, Bruguière et Sittler, MM. Perrin et Raison, Mmes Morhet-Richaud et Troendlé, MM. Lefèvre, Calvet, Daubresse et Chatillon, Mmes Noël et Puissat, MM. Panunzi et Sido, Mmes A.M. Bertrand et Deroche, M. Milon, Mme Deromedi, MM. Mandelli...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Segouin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2. Mes chers collègues, si nous maintenons ce rythme, nous pourrons également examiner le texte suivant, mais nous sommes à quelques minutes près. Je vous appelle donc une nouvelle fois à la concision.
L’amendement n° 13, présenté par Mme Tocqueville, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après le mot : supportées rédiger ainsi la fin de cet alinéa : pour la réduction de la vulnérabilité des biens à usage d’habitation ou des biens utilisés dans le cadre d’act...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 13.
L’amendement n° 40, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour un même logement dont un contribuable est propriétaire et qu’il affecte à son habitation principale, le montant de crédit d’impôt dont peut bénéficier ce contribuable ne peut excéder, ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 40.
Je mets aux voix l’article 3, modifié.
L’amendement n° 2, présenté par Mme Tocqueville, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 6 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : a) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une commission, dont la composition est fixée par...
Le sous-amendement n° 26 rectifié, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste, Lurel et Tourenne, Mme Guillemot, MM. P. Joly et Temal, Mmes Conway-Mouret, Artigalas et G. Jourda et MM. Lalande, Daudigny et Joël Bigot, est ainsi libellé : Amendement n° 2, après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le troisième alinéa est complété par un...
Le sous-amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Vogel, Priou, Bonhomme, Joyandet et Sol, Mme Bruguière, MM. Pellevat, Courtial, Rapin, Lefèvre, Calvet, Chaize et de Nicolaÿ, Mmes de Cidrac et Raimond-Pavero, M. H. Leroy, Mmes Lassarade et A.M. Bertrand et MM. Perrin, Raison, Kennel et Pointereau, est ainsi libellé : Amendement 2, alinéa 4,...
