Interventions de David Assouline

Quel est l’avis de la commission sur ces deux sous-amendements ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement et les sous-amendements ?

La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.

La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 26 rectifié.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 17 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 2, modifié.

L’amendement n° 3, présenté par Mme Tocqueville, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - les deux dernières phrases sont supprimées ; II. – Alinéa 11 Remplacer le mot : du par les mots : d’un La parole est à Mme la r...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 3.

L’amendement n° 4, présenté par Mme Tocqueville, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après la seconde occurrence du mot : demande rédiger ainsi la fin de cet alinéa : dans un délai de six mois à compter de la notification par le représentant de l’État dans le dépa...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 4.

Je mets aux voix l’article 4, modifié.

L’amendement n° 5, présenté par Mme Tocqueville, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le chapitre III du titre VI du livre V du code de l’environnement, il est inséré un chapitre III … ainsi rédigé : « Chapitre III … « Appui aux collectivité...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 5.

En conséquence, l’article 5 est ainsi rédigé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Nicole Bonnefoy, pour explication de vote.