Interventions de David Assouline

Je veux vous avertir et je m’adresse à vous, chers collègues qui siégez à la droite de l’hémicycle : vous êtes plus tributaires que nous de la fonction que remplit cette chambre, parce que vous la dirigez. Vous êtes en train de faire quelque chose que vous n’aviez jusque-là pas osé faire pendant tous les mandats où vous avez été majoritaires, i...

Vous savez que quand on est responsable d’une chambre parlementaire on la défend. Or, vous vous êtes mis en quelque sorte dans une seringue qui fonctionne ainsi : lors du débat sur les retraites en 2010, alors que vous étiez au Gouvernement, vous n’avez jamais utilisé ce type de procédure, parce que l’examen du texte est allé à son terme et qu...

M. David Assouline. Vous vous êtes mis dans une seringue qui est celle que le Gouvernement a voulue : en recourant à l’article 47-1 de la Constitution, il a fixé un délai pour l’examen du texte par les deux chambres. Au lieu de contester cela, vous vous soumettez à ce délai des cinquante jours et vous voulez absolument que le vote ait lieu avan...

Heureusement que vous ne parlez pas plus souvent !

Ce n’est pas ce que nous contestons ici !

C’est la réponse du berger à la bergère !

Scandale !

 « M. Article 38 » !

 « M. Article 38 » !

Allez-y !

Vous n’irez pas à la messe, alors !

Ce rappel au règlement est fondé sur l’article 44 bis du règlement du Sénat. Monsieur Retailleau, le parlementarisme ne vient pas de naître. Ici, j’ai connu des batailles mémorables sur la laïcité ou sur d’autres sujets. Nous avions alors cinq minutes de temps de parole sur article, cinq minutes pour présenter un amendement et cinq minu...

En 2010, nous avons passé plusieurs semaines sur une réforme des retraites, qui était de même nature et qui imposait deux ans de plus pour les travailleurs de ce pays. Nous avons été jusqu’au bout du débat et nous avons utilisé plus de temps que celui qui nous est imparti sur ce texte, en l’occurrence jusqu’à dimanche soir. Le problème ne vien...

M. David Assouline. Pour notre part, nous considérons que, à la base de la démocratie et de la République, il y a le parlementarisme, c’est-à-dire la liberté des députés et des sénateurs de contrôler le Gouvernement, de débattre, d’amender et d’expliquer leur vote.

Oui, il faut voter aux sénatoriales…

C’est grave ! Très grave, même !

Mon rappel au règlement se fonde aussi sur la décision du Conseil constitutionnel du 11 juin 2015. Ce que l’on a vu cette nuit n’est pas anodin ; cela restera un moment historique pour cette assemblée. Même ceux qui y siègent depuis un certain temps n’ont jamais vu ça, …

… et ils le disent. Il y a eu des moments de tension, des moments de combat, des successions de rappels au règlement, des batailles de procédure : c’est la vie des assemblées. Par contre, l’arbitraire, qui tombe d’un coup, avec cette violence, au milieu de la nuit, pour faire disparaître des milliers d’amendements, puis des milliers de sous-am...

M. David Assouline. Et c’est sur cet article-là, à propos duquel la France attendait un débat, que le couperet est tombé !

Le Conseil constitutionnel pourra apprécier la sincérité des débats parlementaires s’il s’avère qu’aucune des deux assemblées n’a pu discuter sérieusement et sur le fond de l’article 7 !