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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen de deux projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales. Pour ces deux projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié. Je vais donc les mettre successivement aux voix.
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernem...
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (projet n° 647...
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances pour 2020 (projet n° 212, rapport n° 213). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Éric Bocquet.
La parole est à M. Joël Guerriau.
M. le président. La parole est à M. Vincent Delahaye.
La parole est à M. Thierry Carcenac.
La parole est à M. Éric Jeansannetas.
La parole est à M. Julien Bargeton.
M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisi, par M. de Montgolfier, au nom de la commission, d’une motion n° I-1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat ; Considérant que le recul du déficit nominal masque en réalité l’absence d’amélioration structurelle de la situation des comptes publics, avec une trajectoire bu...
Personne ne demande la parole contre la motion ?… Quel est l’avis du Gouvernement ?
Y a-t-il des demandes d’explication de vote ?… Je mets aux voix la motion n° I-1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances. Je rappelle également que le Gouvernement a émis un avis défavorable. En application de l’article 59 du règlement, le scruti...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 62 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de finances pour 2020 est rejeté.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
