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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 890.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 229 rectifié et 708 rectifié bis.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote sur l’amendement n° 20 rectifié quinquies.
L’amendement n° 20 rectifié quinquies est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 69, 185 rectifié ter, 328 rectifié ter, 585 rectifié, 833 rectifié bis et 846.
Je mets aux voix l’amendement n° 675 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 70.
En conséquence, les amendements n° 71 et 244 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° 797 rectifié bis, présenté par MM. Canevet, Détraigne et Le Nay, Mme Billon, M. Moga, Mme C. Fournier, MM. Lafon et Longeot, Mmes Saint-Pé, Doineau et Morin-Desailly et M. Henno, est ainsi libellé : I – Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 797 rectifié bis.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 222 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Wattebled, Moga, Kern, Guerriau, Le Nay, Louault et Henno, Mme Doineau, M. A. Marc, Mme Sollogoub, MM. Menonville, Mizzon, Prince et Pellevat, Mme Billon, MM. Can...
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 587 rectifié.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 638 rectifié.
L’amendement n° 472 rectifié, présenté par Mmes Loisier, Létard, Sollogoub et Vullien, M. Janssens, Mme Vermeillet, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes G. Jourda et de la Provôté, MM. Louault et Savary, Mme Lassarade, MM. Longeot et Détraigne, Mme Gatel, M. Kern, Mme Doineau, MM. Menonville, Gabouty, Lafon, Patriat, Mizzon, Canevet et Delcros, Mmes...
L’amendement n° 598, présenté par Mme Vermeillet, MM. Delcros et Bonnecarrère, Mme Guidez, MM. Henno et Canevet, Mmes N. Goulet, Saint-Pé, Sollogoub et Vullien, MM. Kern, Moga, Louault et Capo-Canellas, Mme Vérien et MM. Lafon, Longeot et Le Nay, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Des ventes de pro...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Dominique Vérien, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Franck Menonville, pour explication de vote.
