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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
En conséquence, les amendements n° 493 rectifié, 820 et 499 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° 707 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Menonville, Malhuret, Bignon, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Laufoaulu, Mme Mélot et MM. Wattebled et Decool, est ainsi libellé : I. – Alinéa 25 Remplacer le montant : par le mo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Menonville, l’amendement n° 707 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 707 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 30 est présenté par M. Bonhomme. L’amendement n° 202 rectifié est présenté par M. Pellevat, Mmes Bruguière et Micouleau, MM. Cambon, Lefèvre et Bascher, Mme Durant...
La parole est à M. Jacques Le Nay, pour présenter l’amendement n° 297 rectifié.
Les trois amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 178 rectifié est présenté par MM. D. Laurent et Piednoir, Mme Imbert, M. Mouiller, Mmes Berthet, Dumas et Chain-Larché, MM. Cuypers, Bizet, Vial, del Picchia, Le Gleut, Courtial et Vogel, Mme Duranton, MM. Regnard et Bonhomme, Mme Raimond-Pavero, M. B. Fournier, Mme Sain...
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 315 rectifié.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour présenter l’amendement n° 850.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
L’amendement n° 850 est retiré. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 202 rectifié et 297 rectifié.
En conséquence, les amendements n° 178 rectifié et 315 rectifié n’ont plus d’objet. Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 18 est présenté par M. Karoutchi, Mme L. Darcos, MM. Mandelli, Milon, Guerriau, Schmitz et Cuypers, Mme Eustache-Brinio, MM. Cambon ...
La parole est à Mme Dominique Vérien, pour présenter l’amendement n° 237 rectifié.
L’amendement n° 769 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Husson et Cuypers, Mme Micouleau, M. D. Laurent, Mme Berthet, M. Brisson, Mme Noël, MM. Magras et Cambon, Mmes Morhet-Richaud, Duranton et Bruguière, MM. Vogel et Bouchet, Mme Deromedi, MM. Savary et Pierre, Mmes L. Darcos et Lamure, MM. Panunzi, Laménie, Pemezec et de Nicolaÿ et Mmes La...
L’amendement n° 909, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Assassi et Cohen, MM. Gay, P. Laurent, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 49, seconde phrase Remplacer le montant : par le montant : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, complét...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 391 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission. L’amendement n° 676 rectifié est présenté par MM. Mandelli et Chaize, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Laménie et Charon, Mme Deromedi, MM. Bonne et Gremillet, Mme Canayer et MM. Vogel, Duplomb, de Nicolaÿ, Piednoir et Cam...
