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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 222 rectifié bis, 587 rectifié et 638 rectifié.
En conséquence, les amendements n° 472 rectifié et 598 n’ont plus d’objet. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 72 est présenté par M. Joël Bigot, Mme Préville, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste et Bérit-Débat, Mmes Blondi...
La parole est à M. Jacques Le Nay, pour présenter l’amendement n° 299 rectifié.
La parole est à Mme Marta de Cidrac, pour présenter l’amendement n° 728 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 72, 299 rectifié et 728 rectifié ter.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 492 rectifié, présenté par MM. Patient, Karam, Théophile, Marchand, Dennemont, Mohamed Soilihi, Hassani et Iacovelli, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 20 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Pour le calcul du produit moyen perçu par les...
L’amendement n° 493 rectifié, présenté par MM. Patient, Karam, Théophile, Marchand, Dennemont, Mohamed Soilihi, Hassani et Iacovelli, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 20 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Pour le calcul du produit moyen perçu entre 2017 et 2019 par les communes de Guyane, de la dotation globale de garantie ains...
L’amendement n° 820, présenté par MM. Patient, Karam, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ...
L’amendement n° 499 rectifié, présenté par MM. Patient, Karam, Théophile, Marchand, Dennemont, Mohamed Soilihi, Hassani et Iacovelli, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Pour les communes des collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution, la dotation prévue au A est égale à ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Georges Patient, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est maintenant l’avis de la commission sur les amendements n° 492 rectifié, 493 rectifié et 820 ?
Je mets aux voix l’amendement n° 492 rectifié.
