Interventions de David Assouline

M. Lecerf !

Par le haut !

Eh oui !

Ce n’est pas vrai !

N’importe quoi !

N’étant pas membre de la commission des lois et n’étant pas prioritaire pour prendre la parole, je me suis peu exprimé jusqu’à présent, mais mes collègues l’ont fort bien fait au cours de ce débat. Toujours est-il que je tiens à faire connaître ma position. Je ne voterai pas le projet de loi organique tel qu’il ressort des travaux du Sénat. L’...

Cela signifie que c’est le corps électoral des sénateurs, avant tout des élus locaux, qui assure cette représentation. J’étais favorable au texte initialement présenté par le Gouvernement, au nom de l’efficacité du travail parlementaire. J’en ai fait moi-même l’expérience : une fois élu sénateur, j’ai démissionné de l’exécutif local dont j’éta...

… mais si l’on veut rester à la tête d’une collectivité locale, pourquoi ne pas renoncer à son mandat de sénateur, le déléguer, en choisissant celui qui pourrait le mieux la représenter ? Plus fondamentalement, ce non-cumul, qu’il s’agisse des sénateurs ou des députés, c’est l’assurance d’un travail parlementaire efficace et donc d’un renforce...

… en ayant à cœur l’intérêt général. Dès lors que nous établissons une distinction, que nous introduisons une inégalité entre députés et sénateurs, cela signifie que, finalement, nous ne sommes plus l’émanation de la République une et indivisible, que nous ne représentons plus l’intérêt général, qui dépasse celui de telle ou telle collectivité....

Beaucoup ont évoqué un possible affaiblissement du Sénat eu égard à cette question de représentation. J’ai évoqué ce point tout à l’heure, cela fait longtemps que notre assemblée est questionnée ; c’est pourquoi elle doit montrer qu’elle est en phase non pas avec tel ou tel populisme, mais avec le mouvement de rénovation de la vie politique que...

Je conclus, monsieur le président. Plus cette rénovation progressera, plus le Sénat aura de l’influence et sera respecté, non seulement par les autres pouvoirs, mais aussi et surtout par le peuple. Soutenons les efforts du président du Sénat pour rénover notre institution au lieu d’introduire le doute.

Bravo à Jean-Pierre Bel de continuer dans cette voie et bravo à tous ceux qui, ici, quelle que soit leur position, ont bien voulu débattre du rôle du Sénat !

L'ordre du jour appelle la présentation du rapport d'information de Mme Corinne Bouchoux et M. Jean-Claude Lenoir sur l'évaluation de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Merci pour ce travail très complet, qui révèle une distance entre le consensus sur l'esprit de la loi, ses objectifs, et les résultats ! Comment a-t-il été possible d'afficher des projections comme celles-ci, 20 000 dossiers déposés, 2000 à 5000 indemnisables ? Où est la faille ?

Vous avez parlé d'une distinction honorifique, ce serait un geste fort, d'autant plus si les victimes sont déjà pour la plupart décédées !

Le législateur a donc vu large, néanmoins les filtres sont trop restrictifs. Nous devons faire bouger les choses !

Aux termes de l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986, les contrats d'objectifs et de moyens des sociétés nationales de programme, ainsi que les éventuels avenants à ces contrats, sont transmis aux commissions chargées des affaires culturelles et des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu'au Conseil supérieur de l'audiovisue...

Les créateurs ayant été payés, ils ne peuvent rien dire. Il semble que des centaines d'heures de programmes soient ainsi en attente. J'ai demandé des précisions sur ce stock pour la discussion budgétaire. Dans leur rapport de 2010, Mme Morin-Desailly et M. Belot indiquaient que la dépréciation des droits acquis en 2008 était de 36,9 millions d'...

J'ai évoqué ces programmes déjà payés mais non diffusés pour illustrer le chemin qu'il reste à parcourir en matière de transparence. Toutes les chaînes de télévision font de même ; cette pratique, qui n'est pas réservée au service public, est tout à fait autorisée par la loi. Je veux toutefois mettre ce sujet sur la place publique, car j'estime...

Le COM ne peut traiter de tous les sujets. Nous aurons à intervenir si, demain, France Télévisions ne remplit plus sa mission d'information régionale. J'espère une grande loi audiovisuelle. D'ici là, je vous invite à approuver ce COM.