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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 273 rectifié ter.
Je mets aux voix l’article 5, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 24 rectifié bis est présenté par Mme Noël, MM. Bascher, Cambon, D. Laurent et Lefèvre, Mmes Deroche, Dumas, Duranton et Morhet-Richaud, MM. Vogel, Bouchet, Bonhomme, Cuypers, Gremillet, Le Gleut, Mandelli et Pemezec et Mme Sittler. L’amendement n° 78 rectifié est présenté pa...
L’amendement n° 24 rectifié bis est retiré. Monsieur Féraud, l’amendement n° 78 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 78 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 240 rectifié bis est présenté par M. Marseille, Mme Gatel, M. Delcros, Mme Dindar, MM. Longeot, Henno, Janssens, Poadja, Laugier et Louault, Mme Doineau, M. Moga, Mmes F...
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter l’amendement n° 834 rectifié ter.
Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 17 est présenté par M. Karoutchi, Mme L. Darcos, MM. Mandelli, Milon, Guerriau, Schmitz et Cuypers, Mme Eustache-Brinio, MM. Cambon et Laugier, Mme Procaccia, MM. Piednoir et D. Laurent, Mme Dumas, M. Hugonet, Mmes Thomas et Vullien, M. Lefèvre, Mme Deroche, MM. Bouchet e...
La parole est à Mme Dominique Vérien, pour présenter l’amendement n° 238 rectifié bis.
L’amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Féraud, Raynal, Temal, Roger et Jomier, Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
L’amendement n° 17 est retiré. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Monsieur Le Nay, l’amendement n° 240 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 240 rectifié bis est retiré. Madame Vérien, l’amendement n° 238 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 238 rectifié bis est retiré. Monsieur Capo-Canellas, l’amendement n° 834 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 834 rectifié ter est retiré. Monsieur Féraud, l’amendement n° 79 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
