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Je mets aux voix l’amendement n° 79 rectifié.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. L’amendement n° 639 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Capus, Mizzon, Guerriau, Chasseing, A. Marc et Fouché, Mme N. Goulet, MM. Laufoaulu et Cardenes, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Wattebled, Longuet, Decool et Malhuret, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Menonville, l’amendement n° 639 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 639 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 679 rectifié, présenté par M. Féraud, Mme de la Gontrie, MM. Assouline et Jomier, Mmes Conway-Mouret, Harribey, Tocqueville et Schoeller, MM. Duran, Manable et Leconte, Mme Jasmin et M. Lurel, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 679 rectifié.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 31 est présenté par M. Bonhomme. L’amendement n° 203 rectifié est présenté par M. Pellevat, Mmes Bruguière et Micouleau, MM. Cambon, Lefèvre et Bascher, Mme Duranton, MM. Regnard, Charon et Bouchet, Mme Dumas, M. Savary, Mme Raimond-Pavero, MM. Calvet et Vial, Mme Deromedi, M. Da...
La parole est à M. Jacques Le Nay, pour présenter l’amendement n° 298 rectifié.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l’amendement n° 330 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.