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21537 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat thématique qui s’ouvre cet après-midi porte sur la couverture numérique du territoire, qui constitue à la fois un des enjeux majeurs de la compétitivité économique française, un élément fondamental de l’aménagement contemporain du territoire et, de plus en plus, un des vec...

M. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. Ce doit être le passage à l’heure d’été !

M. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. Au Gouvernement ! Et vous avez raison !

Le rapport d'information que nous examinons au cours de cette réunion commune de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication alimentera notre réflexion en vue de l'examen de la future loi sur l'enseignement supérieur. Il recense les avancées et les...

Le rapport d'information que nous examinons au cours de cette réunion commune de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication alimentera notre réflexion en vue de l'examen de la future loi sur l'enseignement supérieur. Il recense les avancées et les...

Le rapport d'information que nous examinons au cours de cette réunion commune de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication alimentera notre réflexion en vue de l'examen de la future loi sur l'enseignement supérieur. Il recense les avancées et les...

La loi LRU traitait de nombreuses questions telles celles liées à la vie étudiante, à l'orientation et aux débouchés professionnels, aux échecs en premier cycle, etc. Dans le souci d'approfondir, le rapport s'est concentré sur l'autonomie d'un point de vue fonctionnel et structurel.