Interventions de David Assouline

Je mets aux voix l’amendement n° 841 rectifié.

En conséquence, les amendements n° 842 rectifié, 843 rectifié et 844 rectifié n’ont plus d’objet.

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 82, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain ...

L’amendement n° 83, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda, ...

L’amendement n° 84, présenté par Mme Conconne, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy et Cabaret, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda, M. Kerrouch...

L’amendement n° 537, présenté par M. Lurel et Mme Jasmin, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° De la taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime en application de l’article 285 ter du code des douanes. II. – Alinéa 9 Après le mot : régional rédiger ainsi la fin de ce...

L’amendement n° 536, présenté par M. Lurel et Mme Jasmin, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° De la taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime en application de l’article 285 ter du code des douanes. II. – Alinéa 9 Après le mot : régional rédiger ainsi la fin de ce...

L’amendement n° 770 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Husson et Cuypers, Mme Micouleau, M. D. Laurent, Mmes Berthet et Noël, MM. Magras et Cambon, Mmes Morhet-Richaud, Duranton et Bruguière, MM. Vogel et Bouchet, Mme Deromedi, MM. Savary et Pierre, Mmes L. Darcos et Lamure, MM. Panunzi, Laménie et de Nicolaÿ et Mmes Lassarade, Gruny et Dero...

L’amendement n° 822, présenté par MM. Patient, Karam, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ...

L’amendement n° 80, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda, ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.

La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 82.

En conséquence, les amendements n° 83, 84, 537, 536, 770 rectifié, 822 et 80 n’ont plus d’objet. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 81, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, MM....

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 580 rectifié est présenté par MM. Arnell, Artano, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez et Gold, Mme Guillotin, MM. Jeansannetas et Labbé, Mmes Laborde et Pantel et M. Requier. L’amendement n° 709 rectifié bis est présenté par MM. Capus, Menonville, Malhuret, Bignon, Chassei...

La parole est à M. Franck Menonville, pour présenter l’amendement n° 709 rectifié bis.

La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° 892.

Quel est l’avis de la commission ?