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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
L’amendement n° 690, présenté par M. Féraud, Mme de la Gontrie, MM. Assouline et Jomier, Mmes Conway-Mouret, Harribey, Tocqueville et Schoeller, MM. Duran, Manable et Leconte, Mmes Jasmin et Féret, MM. Kerrouche et Lurel et Mmes Taillé-Polian et Monier, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 895.
La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote.
La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 87 et 710 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6. Je mets aux voix l’amendement n° 690.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6. L’amendement n° 896, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 1613-1...
L’amendement n° 896 est retiré.
L’amendement n° 394, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 394.
En conséquence, l’article 6 quater est supprimé, et l’amendement n° 711 rectifié bis n’a plus d’objet.
L’amendement n° 689, présenté par M. Féraud, Mme de la Gontrie, MM. Assouline et Jomier, Mmes Conway-Mouret, Harribey, Tocqueville et Schoeller, MM. Duran, Manable et Leconte, Mmes Jasmin et Féret, MM. Kerrouche et Lurel et Mmes Taillé-Polian et Monier, est ainsi libellé : Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi r...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 689.
