Interventions de David Assouline

J’imagine même l’effroi de M. Bolloré, demandant conseil à son confesseur qui, paraît-il, ne le quitte plus ! Je les imagine tous tourner en rond, en se demandant : « Comment riposter à la holding qui vient ? »

Cette holding désorganiserait ce qui a mis du temps à se stabiliser. Elle concentrerait l’énergie de ces sociétés sur une réorganisation administrative interne, au moment où ladite énergie devrait être tout entière dirigée vers l’action, pour consolider l’offre créative dans les domaines de la fiction comme du documentaire, de l’information et ...

Soyons sérieux ! Je sais qu’ils sont au contraire très satisfaits que vous fassiez porter l’attention et la pression sur le service public et que vous accédiez, au passage, à leurs demandes dans quelques domaines. Non seulement la holding n’est pas un sujet aujourd’hui pour l’audiovisuel public, puisque ses directions et ses personnels n’en ve...

Cette holding désorganiserait ce qui a mis du temps à se stabiliser. Elle concentrerait l’énergie de ces sociétés sur une réorganisation administrative interne, au moment où ladite énergie devrait être tout entière dirigée vers l’action, pour consolider l’offre créative dans les domaines de la fiction comme du documentaire, de l’information et ...

Il est également défendu.

Madame la ministre, vous avez raison sur les horaires de diffusion de la Coupe du monde féminine de football. J’avais pris cet exemple comme un cas d’école, mais je peux vous en donner un autre, peut-être plus pertinent : Roland-Garros. Les matchs nocturnes sont désormais captés par Amazon, qui, seul, peut diffuser la nuit. Or ces événements n...

Je vais tenter de décrire le processus qu’enclencherait l’application de cette loi, pour monter à quel point il s’agirait d’une usine à gaz. La holding serait effectivement créée le 1er janvier 2024, alors que l’audiovisuel public sera toujours provisoirement financé par une portion de TVA. Le 1er février 2024 seraient désignés les représenta...

Comme vous le savez, j’avais été missionné par le Gouvernement en 2016 pour revoir la liste des événements sportifs d’importance majeure devant être diffusés en clair. Cette liste procède d’un décret, dont le dernier datait de 2004. J’ai donc travaillé pour parvenir à une proposition. Première question, madame la ministre : va-t-on voir le bo...

Je retire mon amendement, car je sais bien qu’un décret n’est pas une loi. C’était une façon pour moi d’ouvrir le débat et d’interroger Mme la ministre.

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de mes précédents plaidoyers. Parmi mes propositions de 2016 figurait l’idée d’instaurer de l’équité dans les manifestations sportives incluses dans le décret définissant les événements d’importance majeure, en y introduisant du sport féminin et du handisport. Il s’agit d’une vieille proposition qui,...

… et que nous nous rapprochons de ma proposition. Merci de cette précision, car il faut comprendre que l’enjeu est important et que nous devrons bien réfléchir à la question. Je sais bien évidemment que la liste relève non pas de la loi, mais du décret. Mais nous n’avons pas eu de réponse sur la Coupe du monde féminine de football ; elle doit ...

Comme précédemment, j’ai souhaité provoquer le débat et je vais retirer mon amendement, parce que je sais que la liste relève du décret et non de la loi. Madame la ministre, je vous remercie des précisions que vous m’avez données : j’en ai appris plus en quelques minutes qu’en plusieurs semaines, ce qui est tout de même satisfaisant. Je ne pou...

Défendu.

L’article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit que l’Arcom veille au respect par les services de télévision des dispositions concernant les EIM. L’article 9 du décret du 22 décembre 2004 précise, quant à lui, que, « saisi par un éditeur de services de télévision ou de sa propre initiative, l’Arcom peut rendre un avis sur les conditions ...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement va également dans le sens de la défense de la diffusion du sport à la télévision. Une instance de concertation suivie entre les différents acteurs du sport et de l’audiovisuel permettrait de mettre à plat l’ensemble des problèmes qui grèvent actuellement l’attribution des droits télé et de préparer les filières aux mutations à v...

Cette instance serait moins une usine à gaz que votre holding, monsieur le rapporteur… Elle pourrait ne se réunir qu’une fois par an, mais il faut une enceinte pour que toutes les parties comprennent les intérêts des uns et des autres et les corporatismes particuliers à chaque sport. Dans le cadre de cette « conférence annuelle », les éditeurs...

Cet amendement conclut la série de mes amendements relatifs à la liste des EIM, et il traduit une position de repli. La liste des événements figurant dans le décret du 22 décembre 2004 est obsolète. Elle ne permet pas une représentation satisfaisante de très nombreux événements qui devraient être eux aussi considérés comme majeurs, et à ce titr...

Si je devais raconter toute cette histoire, nos concitoyens nous prendraient pour des demeurés ! On m’a demandé de conduire une mission en trois mois et de rendre un rapport avant la fin 2016, soit avant la fin du quinquennat de François Hollande, parce qu’il y avait urgence, en particulier du point de vue européen. J’ai fait le boulot en quel...

Quel est le rapport ?