Interventions de David Assouline

M. David Assouline. … n’a plus le droit à la parole !

Je suis un assez jeune sénateur, mais je sais que nous qui avons supporté pendant des décennies, même lorsque la gauche était au Gouvernement, un Sénat éternellement à droite, un Sénat qui bloquait tout, …

… n’avons jamais, jamais, monsieur le ministre, invoqué l’article 40 contre des propositions de loi.

Je trouve fort dommageable le comportement du Gouvernement. Pourquoi agit-il ainsi ? Sans doute pas parce que le sujet est anodin, mais parce que le Gouvernement ne peut pas assumer devant les Français son refus d’inscrire dans la loi la scolarité obligatoire des enfants âgés de trois ans, et ce bien que 99 % des enfants de cet âge soient actue...

Alors, plutôt que d’être confronté à cette incohérence maintenant dévoilée, le Gouvernement choisit le coup de force.

M. David Assouline. Chers collègues qui n’êtes pas de gauche, c’est un coup porté au Sénat et donc à vos prérogatives, à votre rôle de parlementaires ! Je vous l’affirme, si la gauche est au pouvoir, elle ne se conduira jamais ainsi lorsque seront examinées des propositions de loi que vous aurez déposées.

… parce qu’elle respectera les droits du Parlement. Ne vous dites pas, monsieur Hyest : « ce n’est pas grave, c’est un coup porté à la gauche » !

Dites-vous que des principes doivent être défendus dans cet hémicycle, que l’on soit de droite ou de gauche, notamment la crédibilité de cette assemblée, qui doit être renforcée, une assemblée qui ne doit pas être perpétuellement bafouée et amoindrie aux yeux de nos concitoyens. Je le répète, ce n’est pas un petit coup porté à la gauche ; c’es...

Vous n’avez pas lu le texte !

Il s’agit non pas d’une obligation de scolarisation à deux ans, mais d’une simple possibilité !

Pas ce soir !

Si cela continue comme ça, il n’y aura plus de débat au Sénat !

Le sujet est nouveau. La majorité rejette aujourd'hui des éléments essentiels de cette proposition de loi, mais nous devons nous habituer. Le vote est individuel en séance publique, or comme les majorités se font à très peu de voix, cela peut jouer un grand rôle. Nous émettons donc des avis au cas où. Cela n'a rien de contradictoire, il s'agit ...

On aurait pu tout réserver dans ce cas. Puisqu'on ne l'a pas fait, si la majorité présidentielle vote contre, ça voudra dire que la commission a voté contre. Il faut donc voter.

Nous allons tous apprendre. Il y a eu un important changement de majorité...

Vous pouvez considérer que ce texte était consensuel - ne parlons pas de la mission, dont le rapport a fait l'unanimité - mais ce serait oublier que le groupe socialiste avait voté contre. Je ne comprends pas votre surprise. C'est une position que nous avions exprimée et que nous continuons de porter. Nous ne voulons pas que cette loi passe en ...

Le calendrier l'empêchera de toute façon, il n'y aura pas suffisamment de place pour continuer le travail parlementaire.

Nous respectons chacun. Nos positions ne sont pas à criminaliser. L'UMP à l'Assemblée nationale a modifié la loi, la rendant inacceptable pour l'UMP du Sénat : ce n'est pas notre affaire. Que vous nous demandiez de venir vous aider sur ce sujet, M. Legendre, c'est fort de café. Nous avons voté contre en première lecture à l'Assemblée nationale ...

Mon rappel au règlement concerne également la question évoquée par Mme Gonthier-Maurin, bien que nous ne nous soyons pas concertés.

L’article 35 ! À moins qu’il ne s’agisse de l’article 36… Cela vous suffit-il, mon cher collègue ?