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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 224 rectifié bis, présenté par M. Longeot, Mmes Gatel, Vermeillet et Férat, MM. Fouché, P. Martin, Wattebled, Moga, Kern, Guerriau, Le Nay, Louault et Henno, Mme Doineau, MM. Détraigne et A. Marc, Mme Sollogoub, MM. Menonville, Mizzon, Prince et P...
L’amendement n° 684, présenté par M. Féraud, Mme de la Gontrie, MM. Assouline et Jomier, Mmes Conway-Mouret, Harribey, Tocqueville et Schoeller, MM. Duran, Manable et Leconte, Mmes Jasmin et Féret, MM. Kerrouche et Lurel et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I...
L’amendement n° 897 rectifié, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « II....
L’amendement n° 210 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 777 rectifié bis, présenté par MM. Canevet et Le Nay, Mmes Vermeillet et N. Goulet, M. Moga, Mmes Loisier, Doineau et Sollogoub, MM. Détraigne, Prince, P. Martin et Delcros, Mme Vérien, M. Vanlerenberghe et Mmes C. Fournier et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Après l’ar...
L’amendement n° 433 rectifié bis, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung, est ainsi libellé : Après l’...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 142 rectifié est présenté par MM. Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Fille...
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour présenter l’amendement n° 319 rectifié ter.
La parole est à M. Franck Menonville, pour présenter l’amendement n° 714 rectifié ter.
L’amendement n° 1036 rectifié bis, présenté par M. Retailleau, Mme C. André, MM. Babary, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Belrhiti, Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, MM. J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, M. Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, M. Charon, Mme Chauvin, MM. Chevrollier, C...
Quel est l’avis de la commission ?
Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la priorité est de droit lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement ?
La priorité est ordonnée. Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Rapin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1036 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 quater, et les amendements n° 224 rectifié bis, 897 rectifié et 777 rectifié bis n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 684.
Je mets aux voix l’amendement n° 433 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 142 rectifié, 319 rectifié ter et 714 rectifié ter.
