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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Mes chers collègues, à la demande de la commission, nous interromprons nos travaux après l’examen de la première partie du projet de loi de finances rectificative. La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
L’amendement n° 893, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux départements, à la Ville de Paris, à la métropole de Lyon, à la collectivité de Cors...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 893 est retiré. L’amendement n° 395, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9, première phrase Remplacer les mots : en 2021, en 2022 et en 2023 par les mots : par chaque collectivité territoriale bénéficiaire, sur une période de trois ans, à compter de l’année suivant celle...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Franck Menonville, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 395.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 140 rectifié est présenté par MM. Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleu...
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour présenter l’amendement n° 317 rectifié bis.
M. le président. Souhaitez-vous laisser M. Menonville présenter le sien, qui est également identique ?…
La parole est à M. Franck Menonville, pour présenter l’amendement n° 713 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
Les amendements n° 140 rectifié, 317 rectifié bis et 713 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix l’article 7, modifié.
L’amendement n° 200 rectifié, présenté par M. Pellevat, Mmes Bruguière et Micouleau, MM. Brisson, Cambon, Lefèvre, Bascher et Bonne, Mme Duranton, M. Regnard, Mme Berthet, MM. Charon et Bouchet, Mme Dumas, MM. Savary, Vial et Calvet, Mme Deromedi, MM. Longeot, B. Fournier et Darnaud, Mme C. André, M. Reichardt et Mmes Imbert et Bonfanti-Dossat,...
J’appelle donc en discussion les amendements n° 199 rectifié bis et 198 rectifié. L'amendement n° 199 rectifié bis, présenté par M. Pellevat, Mmes Bruguière et Micouleau, MM. Brisson, Cambon, Lefèvre, Bascher et Bonne, Mme Duranton, M. Regnard, Mme Berthet, MM. Charon et Bouchet, Mme Dumas, M. Savary, Mme Raimond-Pavero, MM. Vial...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bascher, les amendements n° 200 rectifié, 199 rectifié bis et 198 rectifié sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 200 rectifié, 199 rectifié bis et 198 rectifié sont retirés. L’amendement n° 998 rectifié, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Menonville et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le septième ...
Quel est l’avis de la commission ?
