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Madame, votre exposé montre bien la continuité de votre action par rapport à celle de votre prédécesseur, ainsi que les difficultés que vous rencontrez. Heureusement, il existe des compétences et un dynamisme exceptionnels au sein de votre société. J'ai plusieurs questions à vous poser. La première porte sur votre sentiment sur la transformat...
Que cette commission ait, à l'unanimité, décidé de porter ce sujet démontre la volonté du Sénat de préserver l'ensemble de la chaîne du livre et de lui permettre d'accomplir cette révolution sans trop de casse, en ayant appris les leçons du passé, celles de la musique et du cinéma. Le Sénat s'est également prononcé à l'unanimité afin que, dans ...
L'article 7 prévoit que le rapport établi par le comité de suivi doit veiller à cette rémunération juste et équitable. Dans de nombreux domaines, on substitue des rapports au cadre législatif et ce n'est pas suffisant pour que les discussions aboutissent à un résultat équilibré entre les parties. Dans le livre numérique, les éditeurs affirment ...
Les éditeurs sont-ils satisfaits de la version de l'Assemblée nationale ? On peut bien comprendre dans ce cas le changement !
Je suis très attaché à la multiplication et au maintien des petits points de vente qui assurent la diffusion de la presse quotidienne, notamment locale, dans des régions peu denses en commerces. Lorsque vous dites qu'il faut veiller à ne pas disperser l'aide publique en la concentrant sur quelques 12 000 points de vente, n'est-ce pas au détrime...
Mon interrogation demeure. J'ai bien compris que les diffuseurs spécialistes sont ceux qui proposent une très grande diversité dans leur offre de titres. Je n'ai du reste pas de problème de principe avec le développement de comportements de loisir dans la lecture de la presse. Cependant, je suis attaché à la presse citoyenne dont la distributio...
Et au féminin !
Ah bon ?
Qui est-ce ?
Cela nous rappelle quelque chose !
Des problèmes d’effectifs ! Voilà ce qui se passe quand on remplace un fonctionnaire sur deux !
Cela fait dix ans qu’on le demande ! Cessez de mentir !
Arrêtez de mentir !
Et pas les immigrés ?
M. David Assouline. Pas de chantage !
Entre la commission des lois et la commission des finances, on ne peut plus rien faire !
Je souhaite réagir à l’intervention de M. Christian Cointat. Nous partageons l’émotion de nos collègues face aux tracasseries absolument insupportables que peuvent subir nos concitoyens français. Toutefois, monsieur Cointat, vous demandez que nous accomplissions en quelque sorte un geste en faveur des Français établis hors de France ou nés à l...
Vous étiez contre les deux tout à l’heure !
Je voudrais ajouter à cette explication absolument complète un argument se rapportant aux conventions européennes. La notion de groupe d’étrangers a été précisée à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’un groupe d’au moins dix étrangers. La directive du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et...
Apparemment, si ! Et vous voulez aller plus loin encore, comme s’il était nécessaire de renforcer le droit en la matière dans un sens plus restrictif ! Je crois que, de votre fait, la France est en train de perdre l’image qu’elle avait conquise aux yeux des peuples en termes de droit d’asile. Qui peut croire que la France court le risque d’ê...