Interventions de David Assouline

Puisque vous constatez l’existence d’un problème, faites des propositions ! Cela fera avancer les choses ! Ce n’est pas de l’idéalisme ! C’est du concret ! Nous posons les vraies questions, que vous ne posez pas. Ayant la majorité, vous êtes en mesure d’accélérer l’examen des textes ou de les faire adopter, et plus rapidement s’ils émanent du ...

Soit ! Je reprendrai par conséquent la parole pendant cinq minutes pour expliquer mon vote. Donc, à tout de suite, pour l’explication de vote !

Cet article 1er a concentré l’ensemble des critiques. Je crois qu’il y a une inversion complète des réalités. Vous ne pouvez pas dire qu’aujourd’hui le problème est que les journalistes ont tous les pouvoirs et que ce texte viserait à mettre sous tutelle les patrons de presse.

La situation, que vous avez globalement acceptée dans la description que j’en ai faite, hormis quelques irréductibles qui ne veulent pas voir la réalité, c’est qu’aujourd’hui, par ces phénomènes de concentration et par la toute-puissance de grands groupes industriels ou bancaires, certaines rédactions sont fragilisées, obligées de fusionner, vo...

Effectivement, depuis deux secondes, comme le montrent les afficheurs de chronomètres ! J’ai donc fini. Je reprendrai la parole sur le deuxième amendement.

Dans la proposition de loi de simplification du droit, une disposition semblable, qui s’applique d’ailleurs à l’ensemble de la presse papier, de la presse en ligne, etc., est prévue, et je m’en félicite. Mais arguer de l’existence de cette disposition pour réfuter mon amendement n’est pas juridiquement fondé. Dans la mesure où ladite propositi...

Je serai bref, madame la présidente. Le présent amendement est inspiré par une remarque – judicieuse– que M. le rapporteur avait faite en commission – les débats importent donc – au sujet des sanctions qui sont prévues, comme dans tout texte de loi. Aux termes de l’article 4, les sanctions ne concernent en effet que la presse écrite via...

Compte tenu de la procédure, mon explication de vote sur l’article 4 vaudra explication de vote sur l’ensemble du texte, ce qui me paraît être un minimum. La dernière fois, j’avais été surpris par le fait qu’il est impossible de prendre la parole pour explication de vote lorsque l’ensemble des articles d’une proposition de loi ont été rejetés....

Chers collègues, vous tenez toujours les lois du passé pour merveilleuses, mais quand nos prédécesseurs se sont battus pour leur adoption, il y avait des personnes pour s’y opposer et affirmer qu’il n’était pas nécessaire de renforcer la régulation existante.

Voilà bien longtemps que nous n’avons pas légiféré au sujet du phénomène de concentration des entreprises d’information. Je demande que l’on reprenne le flambeau de tous ceux qui ont permis à la liberté de la presse en France d’acquérir ses lettres de noblesse.

Vous ne m’avez pas écouté !

Il ne suffit pas de le dire !

Tout à fait !

Mais non !

Le débat est constructif, M. Dauge est compétent. Pourquoi refuser cet amendement ? Probablement vous a-t-on donné des consignes en ce sens ou cela tient-il au fait qu'il est signé par des sénateurs de l'opposition... Cela ne nous incite guère à travailler et à déposer des amendements !

Nous pourrions rectifier l'amendement en y insérant les mots « entre autres ». Ainsi, il serait entendu que l'énumération n'est pas exhaustive.

Et pourquoi pas cinq ans comme le mandat du Président de la République, des députés ou du système appliqué dans les grandes entreprises ?

C'est curieux : lorsqu'il s'agit de vos amendements, vous ne craignez plus une loi bavarde.

Nous reparlerons de tout cela en séance. Cet amendement n'était pas nécessaire puisque la clause de conscience existe, mais j'ai tenu compte de votre demande, monsieur le rapporteur. La conflictualité entre la clause de conscience individuelle et la décision collective existe aujourd'hui et persistera tant que le journalisme existera. Vous pa...

Mais ce journaliste, il aura pu donner son point de vue devant l'équipe rédactionnelle !