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Aujourd'hui, le journaliste peut ou bien accepter les changements de ligne éditoriale, ou partir en faisant jouer sa clause de conscience. Mais cette liberté est bridée puisque seul le patron décide. Quand il aura son mot à dire dans une société de rédaction, il pourra exprimer son point de vue. Vos arguments ne sont pas recevables.

Tout le monde ici souhaite l'indépendance des médias. Alors que la concentration se poursuit, qu'il n'y a plus que quatre groupes, peut être six, qui dominent des dizaines de titres, vous invoquez encore la concertation ! Mais jamais les journalistes ni le personnel n'ont approuvé une concentration. Je ne parle même pas des lecteurs qui ont le ...

Le rapport est inexact sur un point : cet amendement n'est pas satisfait puisque la proposition de loi que vous venez de mentionner n'a pas été adoptée. Reconnaissez que ce texte est en navette et, qu'à ce titre, il n'existe pas. Inscrivons donc ces dispositions dans cette proposition de loi et attendons de voir si l'autre texte est adopté avan...

Les régimes sont différents entre l'audiovisuel et la presse écrite. Les sanctions ne peuvent donc être identiques. Il ne s'agit donc nullement d'une usine à gaz. J'ai présenté les amendements que vous me demandiez mais votre avis n'a pas changé. C'est donc bien que vous n'étiez pas hostile à ce texte pour des motifs techniques mais pour des ...

Dans ce cas-là, rédigez une proposition de loi puisque la mienne est mauvaise ! Nous aurons ce débat politique en séance.

Quelques mots avant que le rapporteur expose très objectivement les propositions de la commission - n'y a-t-il d'ailleurs pas un vice de forme ?

Cette commission s'est attachée de manière rigoureuse et suivie à ce que l'indépendance des médias soit totale. Elle l'a fait en recherchant un consensus car, quoique nous nous soyons divisé sur l'audiovisuel public, certains réclamant une plus grande indépendance, d'autres constatant qu'il était hypocrite de ne pas reconnaître ce qui se faisai...

L'essentiel de votre critique porte sur l'aspect collectif qui briderait la liberté individuelle. Cependant, le droit en vigueur continue de s'appliquer aux journalistes. L'on traite ici des rédactions ; l'on veut qu'elles puissent assurer leur mission d'information sans que le propriétaire, dont ce n'est pas le métier, définisse la ligne édito...

La règle est saine puisqu'autrement, aucune proposition de loi de l'opposition n'arriverait en séance publique. Je pensais toutefois que depuis sept ans que je siège ici, une discussion était possible, mais l'on ne m'a rien proposé, et vous vous contentez de rejeter la proposition parce que vous avez la majorité.

Vous êtes donc d'accord pour une plus grande visibilité. Nous vérifierons ce qu'il en est, mais j'observe que le rapport initial ne disait pas cela. Nous demandons que le public sache qui publie le journal et, quand cette mesure s'appliquera, vous en mesurerez les effets.

La presse bénéficie d'aides de l'État. Puisqu'il s'agit de l'argent des citoyens français, il doit y avoir des garanties : les actionnaires ne sont pas les seuls à avoir des droits. J'ai entendu les observations de M. Renar. D'une part, le texte sur les concentrations a été rejeté, d'autre part, si je partage sa préoccupation sur les syndicats...

Je m'étonne, monsieur le président, de cette désignation s'agissant d'une proposition de loi émanant du groupe socialiste inscrite dans les séances réservées aux groupes de l'opposition. N'avait-on pas décidé que ces propositions de loi seraient rapportées par un membre du groupe les ayant déposées ?

J'en prends note. Mais il serait souhaitable de réfléchir à une harmonisation des pratiques au sein des différentes commissions.