Interventions de David Assouline

… et non parce vos propos seraient marqués à tel ou tel endroit par le mensonge. À l’appui de ma démonstration, j’évoquerai un épisode particulièrement scandaleux, qui n’a guère été relevé. La Société générale, à défaut d’avoir été reconnue coupable dans l’affaire Jérôme Kerviel, a vu sa responsabilité partiellement mise en cause au motif qu’...

Je m’attache à l’aspect non pas judiciaire, mais fiscal du dossier ! Or, en fin de semaine dernière, nous avons appris que la Société générale a bénéficié d’une exonération fiscale d’un montant de 1, 7 milliard d’euros à la suite de ses pertes, en dépit, donc, de sa part de responsabilité !

(M. Nicolas About s’exclame.) Y compris dans votre camp, certains considèrent que cette situation est anormale.

Cette mesure en faveur de la banque, jamais aucun citoyen, fût-il dans la détresse, n’aurait pu en bénéficier ! Jamais aucun citoyen ne s’est vu accorder un répit quand un huissier frappe à sa porte pour saisir son poste de télévision ! § D’ailleurs, l’affaire n’est pas close : alors que nous nous échinons ici à trouver de l’argent pour que le...

Bien sûr, comme ne manquent pas de le souligner certains, cette exonération est parfaitement légale quand une entreprise dégage une perte exceptionnelle dont elle n’est pas responsable. Dans ce cas, elle peut déduire 33 % de cette somme dans sa déclaration d’impôt sur les sociétés. Sur l’exercice 2008, l’État a donc épongé un tiers de la perte ...

Non ! C’est vous qui avez fourni des recettes à la Société générale !

Ce n’est pas vrai !

Nous ne visons pas les PME ici !

Où sont vos 15 milliards d’euros de déficit, monsieur le ministre ?

Il n’y a pas que les stock-options et les bonus !

Où est notre prétendu mépris ?

Ça suffit, j’ai compris !

Très bien !

Comme Mme Le Texier vient de l’indiquer, nous voterons sans hésitation contre cet article, dont le dispositif participe d’une logique consistant à ne faire supporter qu’aux seuls salariés le financement de nos retraites. Comme d’habitude, M. le ministre a adopté une posture polémique et s’est moqué de nos propositions, après avoir d’abord nié ...

En outre, elle cumule réunit un recul de l’âge légal de départ à la retraite et un allongement de la durée de cotisation. Ce sont donc toujours les mêmes qui doivent payer ! Dans ces conditions, votre projet d’allongement de la durée de cotisation est parfaitement inadmissible. Les socialistes, qui forment un parti de gouvernement, …

… ont soumis au débat public un projet de réforme chiffré avant même que le Gouvernement n’ait présenté le sien ! Cela mérite tout de même d’être salué, car je n’ai jamais vu la droite, quand elle était dans l’opposition, s’opposer à nos propositions autrement que par la simple contestation. Jamais elle n’a alors formulé de projets constructifs...

Je le dis parce que nous recevons de nombreuses leçons sur ce point. Bientôt, lorsque vous serez minoritaires dans le pays et peut-être même dans cette assemblée, …

M. David Assouline. … j’espère que vous vous souviendrez de la façon dont nous nous opposons aujourd’hui à votre projet de réforme : en formulant des critiques, certes, mais aussi des propositions.

Une augmentation des cotisations doit être envisagée, du fait du vieillissement de la population et de la prolongation de l’espérance de vie, mais l’effort doit être équitablement réparti : à cet égard, votre projet de réforme est parfaitement inadmissible !

Ce n’est rien !