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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2020, je rappelle que, en application de l’article 42 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et de l’article 47 bis, alinéa 2, du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de ...
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2020, modifié.
La parole est à Mme Sophie Primas, sur l’article.
La parole est à M. Olivier Cadic, sur l’article.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 231 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty et Gold, Mme Guillotin, M. Labbé, Mmes Laborde et Pantel et MM. Requier, Roux et Vall. L’amendement n° 361 rectifié est présenté par Mmes...
L’amendement n° 361 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Franck Menonville, pour présenter l’amendement n° 715 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Delattre, l’amendement n° 231 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 231 rectifié est retiré. Monsieur Menonville, l’amendement n° 715 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 715 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 1064, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission administration générale et territoriale de l’État Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Administration territoriale dont titre 2 Vie politique, cultuelle et associative dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1064.
L’amendement n° 772, présenté par M. Leconte, Mmes Conway-Mouret et Lepage, MM. P. Joly, Lurel, Tourenne et Daudigny, Mme Monier, M. Marie, Mme Préville, MM. Devinaz et Duran et Mme Tocqueville, est ainsi libellé : Mission Action extérieure de l’État Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le monde Diplomatie culturelle et d’influence Français à l’étranger et affaires consulaires TOTAL SOLDE La parole est à M. Jean-Yves Lecon...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
