Interventions de David Assouline

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du présent projet de loi ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement...

Je mets aux voix l’article liminaire.

PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I. – IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS A. – Autorisation de perception des impôts et produits

L’amendement n° 779, présenté par MM. Canevet et Le Nay, Mmes Vermeillet et N. Goulet, M. Moga, Mmes Doineau et Sollogoub, MM. Détraigne, Prince, Delcros et Vanlerenberghe et Mmes C. Fournier et Saint-Pé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, première phrase Après les mots : domaine public de l’État, insérer les mots : ou assimilé, II. – P...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est donc l’avis de la commission ?

Madame Goulet, l’amendement n° 779 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 779.

L’amendement n° 372, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, première phrase Supprimer les mots : , à l’exception des établissements publics de santé définis à l’article L. 6141-1 du code de la santé publique, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le rapporteur général.

M. le ministre délégué ne semble pas vouloir changer d’avis. Je mets aux voix l’amendement n° 372.

L’amendement n° 703 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Menonville, Malhuret, Bignon, Chasseing, Fouché, Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Wattebled, Laufoaulu et Decool, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après les mots : articles 107 et 108 du traité, insérer les mots : ainsi que les entreprises de taille intermédiaire II...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est donc l’avis de la commission ?

Madame Mélot, l’amendement n° 703 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 703 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 35, présenté par MM. Antiste, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, C...

L’amendement n° 538, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme Préville, MM. Durain, Lalande et Daudigny, Mme Conway-Mouret, M. P. Joly, Mme Blondin, M. Fichet et Mme Monier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, première phrase Après le mot : tourisme insérer les mots : , y compris le transport maritime de passagers, ...