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Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication. Ici même, il y a un peu plus d’un an, nous, la gauche, quittions l’hémicycle…

M. David Assouline. … après avoir déclaré : « en ordonnant à France Télévisions de mettre en application une réforme avant qu’on en débatte au Sénat, la ministre bafoue la démocratie parlementaire ».

En effet, M. de Carolis avait cru bon d’obtempérer à « une instruction ministérielle illégale » – je cite le Conseil d’État, qui nous donne raison aujourd’hui –…

… car la suppression de la publicité – je cite encore le Conseil d’État – « portant atteinte aux ressources du groupe qui sont un élément de son indépendance, ne pouvait relever que de la compétence du législateur ». Comprenez que l’on revienne sur ce sujet. Ici même, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous avons tous ...

… et qui mise sur les jeux en ligne, pour lesquels nous devons aussi légiférer « à la hussarde » dans quelques jours ? Je vous suggère une réponse, …

 : quand on s’assied sur la démocratie parlementaire, quand on fragilise le service public et qu’on porte atteinte à l’indépendance des médias, quand on privilégie les amis, …

M. David Assouline. … c’est que l’intérêt général n’est plus le fondement de la décision publique. Qu’en pensez-vous, monsieur le ministre ?

C’est incroyable ! Regardez Neuilly et toutes les autres villes que vous dirigez : elles ne sont même pas à 2 % !