Candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette »

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui n’est pas la première qui vise à encadrer le nuançage politique mis en œuvre par les services de l’État. Certains de vos prédécesseurs, monsieur le ministre, ont...