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Les amendements de Delphine Bataille pour ce dossier
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Cet amendement est identique non seulement à celui que vient de présenter Jean-Noël Cardoux, mais aussi à celui précédemment déposé en commission. Il vise à ce que la mise en œuvre du principe de non-régression en matière environnementale tienne compte de l’évolution des écosystèmes.
Nous avons présenté, par la voix de M. Bernard Lalande, un amendement n° 143, qui est identique à l’amendement n° 81 rectifié de M. Cardoux. La proposition du rapporteur vaut également pour cet amendement, que nous souhaiterions donc voir sous-amender.
