Questions de Delphine Bataille

Réduction du financement attribué notamment à l'association Éclaireuses et Éclaireurs de France

Mme Delphine Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce d'une importante réduction du financement attribué aux associations engagées pour la jeunesse qui contribuent à l'action éducative collective, notamment à l'association Éclaireuses et Éclaireurs de France (EEDF), dans le cadre du financement des conventions pluriannuelles d'objectifs. Une baisse,...

Banque Dexia et politique israélienne

Mme Delphine Bataille attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la participation de la banque Dexia à la politique coloniale israélienne, au mépris du droit international. Selon le rapport spécial, présenté devant l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies (ONU) le 29 octobre 2013 et portant sur « la situation des droits de l'homme dans les territoires pal...

Demande du collectif « Tous contre le diabète » d'obtention du label « Grande cause nationale »

Mme Delphine Bataille attire l'attention de M. le Premier ministre sur la demande du collectif « Tous contre le diabète » d'obtention du label « Grande cause nationale » dans le cadre d'une campagne fédératrice lancée par la fédération française des diabétiques permettant une mobilisation nationale. La reconnaissance du diabète comme « Grande cause nationale » 2014 répondrait à la fois à un o...

Centre statistique de Metz

Mme Delphine Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la poursuite du déploiement du centre statistique de Metz. Un centre statistique, dont la création a été décidée par le précédent Gouvernement, le 1er septembre 2011, a été ouvert à Metz et trois entités sur les six initialement envisagées y sont actives : la production de statisti...

Chasse aux oies sauvages

Mme Delphine Bataille attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les préoccupations des chasseurs de gibier d'eau de la région Nord-Pas-de-Calais relatives à la chasse aux oies sauvages. Le 7 novembre 2012, le Conseil d'État a annulé l'autorisation de prélèvement des oies sauvages, accordée par un arrêté ministériel du 3 février 2012 à de...

Contrats d'avenir

Mme Delphine Bataille attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les perspectives offertes par les futurs contrats d'avenir. Au vu de différentes déclarations publiques récentes, il semble que ces contrats soient réservés aux jeunes issus des zones urbaines. Toutefois, la jeunesse du monde rural rencontre également d...

Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur les entrées des salles de cinéma

Mme Delphine Bataille attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences, notamment en milieu rural, de l'augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les entrées des salles de cinéma. En effet, le relèvement de 7 à 10 % de ce taux, à compter du 1er janvier 2014, prévu par la loi de finances rectificative pour 2012, inquiète forteme...

Situation des associations intermédiaires

Mme Delphine Bataille interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des associations intermédiaires, et notamment celle de l'association Solidarité aux demandeurs d'emploi (SADE) située dans le département du Nord. Les associations intermédiaires, qui ont pour objectif l'insertion par l'activité économique des personne...

Collecte de plasma par aphérèses

Mme Delphine Bataille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la décision de l'Établissement français du sang (EFS) d'arrêter la collecte de plasma par aphérèses à la demande du Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies (LFB). Cette mesure aura de lourdes conséquences sur notre système de santé publique, basé sur le bénévolat et la gr...

Situation des rapatriés harkis

Mme Delphine Bataille attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des rapatriés harkis dans la région Nord-Pas-de-Calais. D'après des études réalisées par la « Confédération régionale des rapatriés harkis » (CRRH) dans le cadre du plan emploi-harkis, menées de concert avec la direction départementale de la coh...

Difficultés de fonctionnement rencontrées par l'association Handicaps et cadre de vie

Mme Delphine Bataille attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les difficultés de fonctionnement rencontrées par l'association Handicaps et cadre de vie (Hacavie) suite à la suppression de sa collaboration avec la Caisse nationale de solidarité pour l'auton...

Formation initiale des agents de la police municipale

Mme Delphine Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation initiale des agents de la police municipale. En l'état actuel de la législation (décret n° 94-933 du 25 octobre 1994), un ancien personnel de la gendarmerie recruté comme agent de la police municipale doit, avant sa prise de fonction, suivre une formation initiale d'une durée de six mois, la même que ce...

Future Banque Postale Développement Local

Mme Delphine Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la future Banque Postale Développement Local. Suite à la crise financière de 2008 et à la restructuration de la banque DEXIA, les collectivités locales éprouvent aujourd'hui plus de difficultés à obtenir des crédits bancaires pour financer leurs projets d'investissement. Pour faire face à ce problème ...