Questions de Delphine Bataille

Contrat de travail unique

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Situation des fonctionnaires dits reclassés de la Poste et de France Télécom

Mme Delphine Bataille interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des fonctionnaires dits reclassés de La Poste et de France Télécom. Après la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, plusieurs milliers d'agents des postes, télégraphes et téléphones (PTT) ont choisi de garder ...

Dysfonctionnements dans la gestion du fonds social européen et secteur de l'insertion

Mme Delphine Bataille attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dysfonctionnements dans la gestion du fonds social européen (FSE), qui fragilisent le secteur de l'insertion. Le FSE, le plus ancien des fonds structurels européens, est le principal instrument financier de l'Union européenne dans sa stratégie publi...

Projet de réorganisation des service de l'hébergement d'urgence du Cambrésis

Mme Delphine Bataille attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le projet de réorganisation des services de l'hébergement d'urgence du Cambrésis. Le 115, numéro gratuit, qui informe et oriente par téléphone les personnes sans domicile ou sans hébergement vers des structures d'accueil, est rattaché dans chaque arrondissement au SIAO, service intégré ...

Situation alarmante de la France en matière de consommation de psychotropes

Mme Delphine Bataille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation alarmante de la France en matière de consommation de psychotropes. Une étude récente sur les abus liés aux prescriptions médicamenteuses en France, dont les résultats ont été publiés dans le rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament, met en avant la pr...

Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Mme Delphine Bataille interroge M. le ministre de l'intérieur sur la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Conçue pour inverser la tendance à la baisse des effectifs, cette prestation, dite PFR, est assimilée à un régime de retraite par capitalisation mis en place en 2005. Elle vise à inciter les sapeurs-pompiers volontaires, qui constituent u...

Formation des masseurs-kinésithérapeutes

Mme Delphine Bataille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur la réforme de la formation des masseurs-kinésithérapeutes. La réforme de cette formation professionnelle, accessible sur concours, soit directement après le baccalauréat, soit après une année d'étude universitaire et qui se déroule sur trois années dans l'un des 42 cent...

Versement des retraites

Mme Delphine Bataille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de très nombreux retraités des territoires du Nord et de la Picardie qui souffrent d'importants retards dans le versement de leurs pensions de retraite. Pour résorber ces retards, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), qui calcule...

Conditions d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves d'anciens combattants non pensionnées

Mme Delphine Bataille attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conditions d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves d'anciens combattants non pensionnées. Ces veuves ont toujours bénéficié, lorsqu'elles atteignent 75 ans, de l'avantage d'une demi-part fiscale supplémentaire, quel qu'ait été l'âge du conjoint ancien combattant à son...

Situation des associations intermédiaires

Mme Delphine Bataille rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 6615 posée le 30/05/2013 sous le titre : ' Situation des associations intermédiaires ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Borréliose de Lyme

Mme Delphine Bataille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la borréliose de Lyme chronique. Cette infection chronique véhiculée et transmise essentiellement par des tiques se développe de façon inquiétante dans tout l'hémisphère nord. Elle est aujourd'hui la première maladie vectorielle transmise à l'homme. L'Allemagne serait ...

Système de distribution de la presse et conditions de rémunération des diffuseurs de presse

Mme Delphine Bataille attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des diffuseurs de presse quant au système de distribution de la presse et à leurs conditions de rémunérations. Le secteur de la distribution de la presse écrite traverse depuis plusieurs années une grave crise à la fois structurelle et conjoncturelle. Le dispositif général des...

Logement

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

La pollution de l'air

Mme Delphine Bataille. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au mois d'octobre dernier, l'Organisation mondiale de la santé a classé la pollution de l'air qui nous entoure dans la catégorie des cancérigènes certains pour l'homme. Des études confirment aujourd'hui qu'il s'agit du principal risque environnemental dans le monde, et indiquent que sept millions ...

Devenir des personnels des Chambres de commerce et d'industrie dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des réseaux consulaires

Mme Delphine Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le devenir des personnels des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des réseaux consulaires. Au 1er janvier 2013, dans une optique de mutualisation des structures et des personnels, les agents des actuelles CCI seront transférés aux Chambres de comme...

Centres de formation par l'apprentissage du secteur sanitaire et social

Mme Delphine Bataille attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les conséquences, pour les centres de formation par apprentissage (CFA) du secteur sanitaire, social et médico-social, de certaines dispositions de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014. Ces centres forment plus de 3 500 apprentis par an, avec un taux de réussit...

Suppression de l'arrêt du « train de Matisse » au Cateau-Cambrésis

Mme Delphine Bataille attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la suppression, les week-ends et jours fériés, de l'arrêt prévu sur la ligne Paris-Maubeuge de l'intercités dit « train de Matisse » à la gare du Cateau-Cambrésis. Le 28 janvier 2014, une délégation ...

Mise en œuvre du projet stratégique pour les douanes

Mme Delphine Bataille attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur les inquiétudes que suscite la mise en œuvre du projet stratégique pour les douanes à l'horizon 2018. Les agents des douanes dénoncent ce plan stratégique qui semble menacer, dans son orientation actuelle, plusieurs milliers d'emplois au sein de leur admini...

La laïcité

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État sanitaire dégradé du département du Nord

Mme Delphine Bataille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'état sanitaire très dégradé du département du Nord. Le Gouvernement s'est engagé dans la lutte contre les déserts médicaux, enjeu essentiel pour toute la région Nord-Pas-de-Calais, qui se traduit par un avenant au programme régional démographique des professions de santé arrêté le 7 juin 201...