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Les interventions de Denis Badré sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/06/2005 — Amendement N° 252 2ème rectif. au texte N° 20042005-297 - Article 39 (Adopté)
MM. Badré, Deneux, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Dans la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 711-1 du code de commerce, après les mots : qui le composent ont insérer les mots : , dans le respect de leurs compétences respectives, Exposé sommaire : Les établissements qui composent le réseau des chambres de commerce et d'industrie aya...
