Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Denis Badré sur ce dossier
4 amendements trouvés
01/04/2010 — Amendement N° 233 au texte N° 20092010-367 - Article 24 (Adopté)
M. Badré, les membres du Groupe Union centriste
Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La valorisation des travaux de recherche relève des établissements de recherche, et ces derniers sont très attachés à leur autonomie. L’importance de ne pas mêler l’établissement public de Paris Sacaly à la valorisation des licences est d’autant plus important que les établissements de recher...
01/04/2010 — Amendement N° 232 au texte N° 20092010-367 - Article 12 (Retiré)
M. Badré, les membres du Groupe Union centriste
Rédiger ainsi cet article : L'établissement public « Société du Grand Paris » exerce, conjointement avec la Régie autonome des transports parisiens, la maîtrise d'ouvrage des projets d'infrastructures de transport public urbain en Île-de-France visés à l'article 2, selon les modalités suivantes : - l'établissement public « Société du Grand Pa...
01/04/2010 — Amendement N° 231 au texte N° 20092010-367 - Article 9 bis (Tombe)
M. Badré
I. - Alinéa 4, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : de voyageurs II. - Alinéa 9 Remplacer les mots : Réseau ferré de France par les mots : les gestionnaires d'infrastructures de transport collectif ferroviaire ou guidé III. - Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° Les terrains et bâtiments acquis pour l...
07/04/2010 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20092010-363 - Article 4 (Rejeté)
MM. Marini, Jégou, Badré
Alinéa 3, première phrase Après les mots : en fin d'exercice supprimer la fin de la phrase. Alinéa 10, première phrase Après les mots : en fin d'exercice supprimer la fin de la phrase Exposé sommaire : Le présent amendement tend à supprimer le second seuil de la clause « anti-abus » prévue par l'article 4 du projet de loi. Ce second s...
