Grand paris

Avec cet amendement, nous avançons l’idée d’une co-maîtrise d’ouvrage entre la Société du Grand Paris et la RATP. Les arguments qui m’ont été objectés lorsque je l’ai défendu devant la commission spéciale ne m’ayant pas complètement convaincu, j’ai déposé de nouveau cet amendement. Je considère qu’il est défendu car il avait alors été largement...

Si l’argument européen me touche, l’argument juridique ne me convainc toujours pas, monsieur le secrétaire d’État. J’avais précisément déposé cet amendement en espérant que nous rediscuterions de cette question, mais peu importe. En revanche, M. le rapporteur m’offre une porte de sortie en évoquant une solution alternative, ce qui est plus enc...

M. Denis Badré. Comme celui du Gouvernement, cet amendement vise à préciser les modalités de la taxe sur les plus values. Comme je ne veux pas m’élever au-dessus de ma condition, cet amendement va un peu moins loin que celui du Gouvernement

Le I de mon amendement est identique à la fin du III de celui du Gouvernement. Le II de mon amendement reprend le VI de celui du Gouvernement. Quant au III de mon amendement, il est voisin du VII de celui du Gouvernement, bien qu’il en diffère légèrement. En effet, il vise simplement à étendre l’exclusion du champ de la taxe aux terrains acquis...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre débat est organisé en urgence. Oui, il y a urgence ! Il y avait urgence hier, il y a urgence aujourd’hui, il y aura urgence demain. La compétition mondiale ne nous attend pas. Les retards pris doivent être rattrapés, les problèmes du jour doivent être traités et ...

Et ce ne fut évidemment pas le choix de notre commission spéciale, qui s’est mise au travail sous l’autorité éclairée de son président, Jean-Paul Emorine. Elle l’a fait dans le calendrier contraint imposé, mais avec toute l’ardeur possible. Le sujet en valait la peine. Les défis à relever ne pouvaient pas nous laisser attentistes. Le travail a...

Notre Haute Assemblée aura apporté une contribution majeure au texte. Nous commençons à être vraiment dans le sujet, à en mesurer la complexité et à en maîtriser nombre d’aspects. Et c’est là que, du fait de l’urgence, l’élan va être cassé. À l’issue de la commission mixte paritaire, ce sera terminé. C’est bien dommage ! Vus les retards accumul...

Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement a fait ici un choix que je regrette. Il va vous falloir trouver une manière de poursuivre le débat…

La récente campagne électorale a donné le fâcheux sentiment que le débat pouvait se résumer à un règlement de compte politicien entre un État UMP et une région PS promoteurs de deux stratégies différentes.

M. Denis Badré. Aujourd'hui, il appartient à l’un et à l’autre de montrer que leur posture n’était pas de circonstance et qu’ils sont déterminés à sortir d’un face-à-face paralysant pour retrouver le chemin d’un partenariat actif. Peut-être auront-ils besoin du Centre pour cela...

C’est d’ailleurs beaucoup plus largement encore que notre débat doit être fédérateur. Il ne faut pas seulement amener l’État et la région à se parler. Nous aurons fait œuvre utile si Franciliens et provinciaux comprennent qu’il s’agit d’un débat national, et même européen, que les enjeux d’aménagement de notre territoire dont il s’agit ne peuve...

Vider la province au profit de Paris serait aussi absurde que de refuser au Grand Paris les moyens nécessaires pour s’imposer sur la scène mondiale, au bénéfice de ses habitants comme de l’ensemble de nos compatriotes. Je le précise au passage, c’est dans cet esprit que l’Alto-séquanais que je suis est membre du groupe sur les zones enclavées ...

Dans la même perspective, il nous faut poser et traiter, sans les caricaturer et pour les dépasser, les problèmes qui peuvent opposer l’est et l’ouest de notre région – n’est-ce pas, Philippe Dallier ? –, Paris intra-muros, la petite et la grande couronne – n’est-ce pas, Nicolas About ? –, voire opposer telle ou telle de nos intercommuna...

Il y a déjà RFF, la SNCF, la RATP, le STIF et maintenant la Société du Grand Paris rien que pour les transports ! Éviter enfin d’aller vers une spécialisation des territoires, qui concentrerait par exemple les entreprises à la Défense, la science à Saclay et les logements ailleurs. Pour que chaque territoire soit vivant, il faut pratiquer à to...

Je souhaite donc que ce débat soit le plus ouvert possible, car je suis certain que nous saurons en séance travailler tous ensemble, monsieur le secrétaire d'État, comme nous l’avons fait en commission. (Applaudissements sur les travées de l ’ Union centriste et sur plusieurs travées de l ’ UMP.)

a formulé les observations suivantes : - la nécessité de tracer l'avenir de l'Île-de-France ne doit pas conduire à la précipitation et ne rend peut-être pas indispensable le recours à la procédure accélérée pour le projet de loi ; - ce texte ne concerne pas seulement l'avenir de la région d'Île-de-France mais la France tout entière, ainsi que...

Présentant ses amendements n°s 130 et 129, M. Denis Badré a insisté sur la nécessité d'associer les élus du territoire francilien à l'élaboration du projet du Grand Paris. A cet égard, il a regretté le développement des établissements publics d'Etat, à l'image de l'Établissement public d'aménagement de la défense (EPAD), au détriment des établi...

a estimé que le projet de loi ne devait pas induire d'opposition entre Paris et sa banlieue et a considéré que le projet de métro automatique devrait permettre de décongestionner le centre de la capitale.

et M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur ont souligné qu'un tel débat avait lieu de façon récurrente au sein de la commission des finances : il convient de retirer les parlementaires de ce type de structure afin qu'ils puissent exercer pleinement leurs missions de contrôle en toute indépendance.

Présentant l'amendement n° 140, M. Denis Badré a expliqué qu'il s'agissait de faciliter la mise en oeuvre opérationnelle des opérations d'infrastructure, en instituant une co-maîtrise d'ouvrage entre la SGP et la RATP pour construire l'infrastructure de la double boucle.