Loi de finances pour 2009

Madame la ministre, je vous suis sur la première raison que vous invoquez pour me demander de retirer cet amendement. Il est vrai que nous pouvons attendre des jours plus propices, tout en gardant ma proposition en mémoire. En revanche, la seconde raison sur laquelle vous vous êtes fondée me semblerait mériter discussion. Le temps devrait nous...

La distinction opérée entre les opérations qui sont effectuées dans le cadre des secteurs sauvegardés et celles qui sont réalisées dans les ZPPAUP me semble discutable. En effet, de nombreuses collectivités ont préféré créer une ZPPAUP pour éviter la lourdeur inhérente à la mise en place d'un secteur sauvegardé. Or le coût des travaux de réhab...

Il s'agit d’un amendement de repli, pour le cas où l’amendement n° II-357 ne serait pas adopté.

Deux problèmes se posent : d'une part, la hiérarchisation des taux, d'autre part, le niveau de ces derniers. Je serais disposé à rectifier l’amendement, par exemple pour fixer les taux à 30 % et à 35 %, ce qui permettrait de ne pas confondre les régimes applicables aux différentes zones, tout en réduisant l’écart qui les sépare. On peut imagin...

Compte tenu de ce que j’ai indiqué tout à l'heure, j’insiste auprès de mes collègues pour qu’ils adoptent ces amendements identiques !

À partir du moment où ces amendements, s’ils étaient adoptés, auraient une incidence financière nulle ou, du moins, marginale, comme l’ont estimé respectivement M. le rapporteur général et Mme la ministre, pourquoi ne pas les adopter ? Pour simplifier les choses et un peu moins effaroucher ceux qui craindraient de s’engager dans cette voie, je...

Madame la ministre, vous avez évoqué l’amendement n° II-336 rectifié bis, mais vous auriez pu également citer celui-ci, dont l’objet est très proche mais qui vise à ce que les dépenses excédant les limites annuelles puissent faire l'objet d'imputation et de report sur les autres revenus fonciers.

Je le retire au bénéfice de celui de M. César, sur lequel Mme la ministre avait l’intention d’émettre un avis favorable, ce que, finalement, elle ne fera pas, certainement pour nous faire payer la mesure que nous venons d’adopter au travers de l’amendement n° II-361 rectifié ! La commission mixte paritaire mettra certainement tout cela au point.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 33 du projet de loi de finances pour 2009 fixe à 18, 9 milliards d’euros le prélèvement sur nos recettes qui abondera le budget européen. Le respect du Traité nous oblige à voter cet article et à le faire sans amendement. Nous pouvons seulement répondre par ou...

J’en reviens au prélèvement sur nos recettes de 18, 9 milliards d’euros. Situons-les, tout d’abord, par rapport aux prélèvements opérés les années précédentes. Je rappelle que le prélèvement finalement exécuté est toujours différent du prélèvement voté. Comment en serait-il autrement ? Nous votons aujourd’hui, 26 novembre, l’article 33 du pro...

Le code général des impôts prévoit les conditions de prise en compte, au titre du crédit d’impôt recherche, des dépenses engagées par les entreprises. Les dépenses correspondant à des opérations de recherche sous-traitées à des tiers par les entreprises peuvent également ouvrir droit au crédit d'impôt recherche lorsque la réalisation des opéra...

Je vais évoquer de nouveau les mesures annoncées par le Président de la République lors du discours qu’il a tenu en Haute-Savoie. Vous aurez remarqué, monsieur le rapporteur général, que mon groupe se réfère beaucoup à cette intervention !

M. Denis Badré. C’est parce que nous sommes sur le bon chemin avec ce discours, qui nous convient assez largement !

À travers cet amendement, nous nous préoccupons des fonds propres des petites et moyennes entreprises, que nous voulons renforcer pour que les PME puissent, d'une part, mieux supporter la crise, et, d'autre part, préparer l’avenir et participer à la relance économique. Dans ce contexte, nous proposons de renforcer temporairement – jusqu’au 31 ...

Monsieur le rapporteur général, ce matin, vous m’opposiez la nécessité de ne pas détériorer l’équilibre du budget, à présent vous mettez en avant l’exigence de réduire le nombre des niches fiscales ! Or je soulignais ce matin que, en tant que membre de la commission des finances, je portais moi-même la plus grande attention à l’équilibre budgét...

Je ne peux donc qu’être sensible à la demande formulée par M. le ministre, qui nous incite cependant à continuer à travailler sur cette mesure. D'ailleurs, mes chers collègues, j’indiquerai, sans vouloir rouvrir notre débat de ce matin, que nous avons montré à plusieurs occasions, au travers de différentes initiatives parlementaires, notre vol...

Le dispositif actuel du crédit d’impôt recherche prévoit son imputation sur l’impôt sur les sociétés. En cas d’impossibilité d’une telle imputation, la fraction non utilisée n’est remboursable aux entreprises qu’à l’expiration d’une période de trois ans. Ce délai est trop long pour des entreprises déficitaires, en particulier en période de cris...

J’ai bien écouté les arguments de la commission et du Gouvernement. Je faisais référence, de façon subliminale, au discours du Président de la République en Haute-Savoie, laissant à notre rapporteur général le soin d’expliciter cette référence. À cet égard, il est symboliquement important que le Parlement apporte sa contribution directe à l’é...

Monsieur le ministre, j’ai également trouvé ce débat intéressant. Il a une valeur symbolique forte, notamment sur le plan du principe. Alors que l’on attend des initiatives du Parlement, il est aujourd'hui en situation de pouvoir en prendre une pour apporter sa contribution à l’élaboration des plans de soutien et de relance face à la crise, afi...

Nous pouvons adopter des mesures qui ont une valeur d’investissement forte. Éviter des catastrophes est une forme d’investissement, mais construire et participer à la relance en est une autre ! À cet égard, le plan qui est en préparation, si j’ai bien compris, comportera un certain nombre de mesures qui dégraderont le solde. Il ne faut donc pa...