Interventions en hémicycle de Denis Badré

Si nous voulons servir l'emploi d'aujourd'hui et, surtout, l'emploi de demain et d'après-demain en France, il nous faut soutenir au maximum l'innovation et la recherche. Par ailleurs, notre amendement s'inscrit aussi très clairement dans le contexte du débat que nous aurons, dans quelques semaines, lors de l'examen du projet de loi sur la rech...

Je remercie M. le rapporteur général d'avoir resitué cet amendement dans le contexte des travaux que nous avions menés l'année dernière à l'occasion de l'élaboration de la loi de finances rectificative. Cela étant, le problème est réel et mérite une réflexion approfondie. Les entreprises françaises qui perçoivent des redevances sur brevets, t...

Non, je le retire, monsieur le président. Je reviens sur l'argumentation de M. le ministre. Nous sommes tous aussi attachés que lui au principe d'égalité des citoyens devant l'impôt ! C'est le fondement même de notre engagement politique. Si j'ai hoché la tête tout à l'heure, c'était précisément pour souligner qu'il ne fallait pas que, indéfin...

Cet amendement vise à étendre le régime fiscal des sociétés mères à toutes les personnes morales, quel que soit le niveau de leur participation dans le capital de la filiale. En effet, la suppression de l'avoir fiscal adoptée dans la loi de finances pour 2004 rend définitive la double imposition des dividendes versés entre sociétés ne bénéfici...

Monsieur le ministre, nous sommes les premiers à souhaiter que le déficit de l'État soit réduit le plus rapidement possible. Je n'insisterai donc pas, car le coût fiscal de la mesure présentée est élevé. Cela étant, il existe aussi un coût économique du retrait de cet amendement. Il faut donc essayer de comparer l'un et l'autre, et je souhaite...

Il s'agit toujours de réduire les distorsions inexplicables et fâcheuses qui peuvent exister, sur le plan fiscal, entre sociétés détenues sous forme d'actions et sociétés détenues en biens propres, s'agissant cette fois des plus-values réalisées lors de la cession de tout ou partie d'une entreprise.

M. Denis Badré. Je me range toujours sous la bannière de la commission des finances, surtout après un appel du Gouvernement !

Je remercie notre collègue Thierry Foucaud, qui m'a fait l'honneur de rappeler que j'avais été l'un des premiers à donner des coups de boutoir au système de l'ISF sur le point dont nous débattons actuellement. Il ne m'a nullement convaincu par son argumentation qu'il fallait revenir sur les raisons qui m'ont conduit, avec d'autres collègues, à...

... mais ils s'acquitteront aussi de tous les autres impôts, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et créeront de l'activité qui générera d'autres impôts, notamment sur la consommation. Ainsi c'est une véritable boule de neige économique. Il faut, dans ce domaine, avoir une analyse économique, pragmatique, objective, lucide plutôt qu...

Ce n'est pas un privilège que l'on institue, c'est un handicap que l'on supprime !

Je suis de ceux qui pensent que la réforme est excellente. Cependant, l'analyse qui a amené nos collègues socialistes à présenter l'amendement n I-41 me semble juste. Il n'est pas bon que les contribuables qui reçoivent un avis d'imposition locale trouvent sur la même feuille un avis d'imposition nationale. Pour parachever cette réforme, ne co...

Le régime de la redevance audiovisuelle ne prévoit aucune possibilité d'exemption pour les appareils détenus par les centres de formation d'apprentis, les CFA, alors qu'une telle mesure existe pour les lycées professionnels. Cette distorsion me paraît techniquement peu justifiée. Revenir sur cette disparité me semblerait politiquement très opp...

Ce n'est pas ce que nous demandons !

J'ai bien entendu les propos de M. le ministre selon lesquels il ne fallait pas ouvrir de brèche dans le dispositif fiscal. Cependant, pour que notre débat ait un sens, j'aurais aimé qu'au moins une fois M. le ministre accepte un amendement. Le coût de cette disposition s'élève à 1 million d'euros, chiffre peu élevé. Ce geste aurait été beaucou...

Je ne doute pas de votre capacité à l'apprécier, monsieur le ministre. Cela dit, M. le rapporteur général a indiqué qu'il souhaitait connaître l'avis du Gouvernement. C'est chose faite. Par conséquent, j'aimerais savoir maintenant quel est l'avis de la commission.

Si la commission me demande de le retirer, j'accéderai à son souhait.

Par conséquent, je retire l'amendement n° I-201.

Depuis une ordonnance de Philippe le Bel !

Cet amendement étant identique à celui que vient de présenter Mme Gousseau, je relaierai simplement les préoccupations et les ambitions de mes collègues experts en biocarburants que sont Marcel Deneux et Yves Détraigne, aujourd'hui retenus dans leurs circonscriptions. Comme Mme Gousseau, nous pensons que l'évolution technologique des chaudière...

Non, monsieur le président.